Commentaire de pergolese
sur Crèche Baby loup, la Cour de cassation casse la décision qui lui était favorable : Défendre la laïcité passe par une nouvelle loi !
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Au fond le raisonnement est assez simple...Il faut partir de l’arrêt lui-même :
«
Attendu que le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ; qu’il ne peut dès lors être invoqué pour les priver de la protection que leur assurent les dispositions du code du travail ».
Donc, a contrario, si l’association Baby loup (association donc organisme privé) avait été regardée comme gérant un service public, le principe de laicité aurait été applicable.
Le problème est que la Cour de Cassation n’a pas considéré que la gestion d’une crèche relevait d’une mission de service public...
Maintenant, l’affaire n’est pas terminée car il y eu renvoi devant la Cour d’appel de Paris qui pourrait résister. Dans ce cas un second recours en cassation pourrait être exercé.