Commentaire de Senatus populusque (Courouve)
sur Pourquoi le mariage homosexuel est-il une imposture ?
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J’AIMERAIS BIEN AVOIR UNE RÉPONSE À CETTE QUESTION :
Interrogé par QPC sur le caractère hétérosexuel du mariage, le CC a
jugé que ce caractère était conforme à la Constitution (2010-92 QPC du
28 janvier 2011). Cependant, le CC laisse passer en mai 2013 la loi Taubira dont
l’exposé des motifs est basé sur une exigence d’égalité à rétablir.
Le CC ayant jugé en 2011 que le caractère hétéro du mariage était conforme à la
Constitution, n’était-ce pas de la part du Gouvernement une manière de
remettre en cause la décision du CC que de promouvoir ce PjL Taubira ??