Commentaire de _Ulysse_
sur Septembre 2013, grève des cotisations sociales de TPE et PME


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_Ulysse_ _Ulysse_ 29 juillet 2013 11:52

Sur le volet fiscal maintenant.

Je vais commencer par les point où je suis d’accord avec Spartacus : la fiscalité des dividendes et le CICE.

Effectivement, le changement de la fiscalité des dividendes est assez lourd de conséquences pour les petits patrons. Ce qui est anormal c’est que les actionnaires eux bénéficient toujours d’une fiscalité très avantageuse mais si vous êtes gérant alors vous n’avez plus droit à cette fiscalité.
D’ailleurs d’un point de vue juridique ce point est sans doute attaquable au tribunal administratif.

Néanmoins, j’ajoute un détail la fiscalité des dividendes reste la même jusqu’à 10% des capitaux propres de la société, ainsi si vous avez beaucoup investit dans votre société, vous pouvez vous rémunérer en dividendes de manière significative quand même. Cela vaut donc surtout pour les activités indépendantes ou l’entrepreneur a peu investit.

Pour le CICE c’est effectivement un très gros cadeau pour les grosses entreprises, entre le plafonds à 2,5 smics la complexité du système et le fait qu’il faut avoir des salariés. C’est une enveloppe de 20 milliards d’euros qui va se retrouver quasi intégralement dans la poche des actionnaires in fine bien souvent de l’autre côté de l’atlantique d’ailleurs. WallStreet et La city peuvent dire merci à Hollande.

 Sur l’abbatement de 10% par contre, je suis en total désaccord et sa suppression était je pense à terme inévitable.

En effet, cet abattement n’a jamais eu pour vocation de baisser la fiscalité mais de simplifier les calculs et la comptabilité ! Cet abattement était fait pour ne plus avoir à calculer les petits frais professionnels (genre repas le midi, carte de transport, frais de courrier) du TNS. On avez donc plus déclarer ces frais là en réel mais juste à prendre l’abattement ce qui simplifiez les choses.

Seulement, la cupidité des gens souvent favorisé par les conseils de leur comptable malhonnête a fait que tous le monde a pris les 10% et a en plus déduit la totalité de leurs frais professionnels ce qui est de la fraude fiscale. Évidemment quand l’administration fiscale a fait ce constat, supprimer cet abattement était une évidence. Bref, les gens honnêtes vont une fois de plus payer pour la cupidité des autres.

 


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