Commentaire de _Ulysse_
sur Septembre 2013, grève des cotisations sociales de TPE et PME


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_Ulysse_ _Ulysse_ 29 juillet 2013 17:32

Je n’y avais pas pensé et vous avez raison c’est une forme de niche fiscale.

Mais le souci c’est qu’il y a quand même une inégalité de traitement.
Je connais des grosses PME dont les propriétaires nomment des gérants et perçoivent leur rémunérations qu’en dividendes. Il leur est alors facile de créer une société factice dont ils sont salarié ils ont alors la couverture sociale pour un coût minimal et peuvent alimenter la dite société par des apports en capital réguliers.

Bref, dès que votre structure est assez grosse disons au delà de la TPE vous pouvez si vous le voulez vous arranger pour vous rémunérer qu’en dividendes.

C’est pourquoi cet argument comme quoi les actionnaires n’ont pas de couverture sociale est certes vrai tel quel mais en pratique il n’es pas difficile d’avoir une couverture sociale à côté pour pas cher.

A mon sens une réforme plus équilibrée aurait été non pas de modifier le régime que pour les gérants non salariés mais de revoir la fiscalité des dividendes dans leur globalité. En clair réduire l’abattement de 40% qui à mon sens ne se justifie pas c’est une manière plus directe et moins ambiguë de rapprocher la fiscalité des revenus du capital de celle des revenus du travail.


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