Pour proposer une loi : UNE seule consultation par an regroupant au maximum 12 (?) propositions présélectionnées dans l’année avec des modalités très sélectives.

Pour s’opposer a une loi ou décision nouvelles . Il faut dans 3 régions sur UN bureau de vote ayant voté à 1% près, comme l’ensemble de la France (51,3% F.Hollande) obtenir le souttien de 35 % des inscrits( les députés PS+PRG ont fait 31,65% en moyenne)

Passé cette étape la question est posée à 1000 personnes tirées au sort dans les 27 régions et il faut obtenir encore le soutien en ligne de 35% des inscrits. (Résultats pondérés en fonction du nombre d’inscrits bien sûr !)

En cas de succès il, y a VETO SUSPENSIF PROVISOIRE ;

Le gouvernement peut soit renoncer soit attendre le RIC annuel pour tenter de faire lever le veto, soit organiser immédiatement un référendum s’il estime la proposition urgente.