Commentaire de jean
sur Vive la dette publique !


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jean (---.---.167.40) 11 avril 2006 14:45

Il y a une question qui n’est pas évoquée : qui décide de faire de la dette ?

En Suisse pour endetter la Confédération par une nouvelle dépense il faut une proposition adoptée à la majorité des membres de chaque chambre du Parlement : Art. 159 de la Constitution " Doivent cependant être adoptés à la majorité des membres de chaque conseil : [...] b. les dispositions relatives aux subventions, ainsi que les crédits d’engagement et les plafonds de dépenses, s’ils entraînent de nouvelles dépenses uniques de plus de 20 millions de francs ou de nouvelles dépenses périodiques de plus de 2 millions de francs. [...]"

Ceci sachant qu’une loi votée par le législatif peut faire l’objet d’une abrogation par référendum d’initiative populaire donc que le Peuple suisse lui-même garde un controle intégral de son endettement.

Il est beau de regarder couler le robinet et de s’interroger pour savoir si l’eau sert à quelque chose ou à rien. Il est encore mieux de savoir comment ouvrir et comment fermer la vanne, qui va le faire et quand !


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