Commentaire de baron
sur Imposition de la part de CSG non déductible


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baron 6 novembre 2015 13:17

Ce n’est tout simplement plus un impot sur le revenu dès lors qu’il s’agit d’imposer des revenus qui n’existent pas.

Il faudrait plus certainement parler de taxe sur le revenu, ce qui en fait de facto un prélèvement dont la constitutionnalite d’autant plus qu’il est rendu inégalitaire, de part les niches fiscales et sa progressivité.
Mais, parait-il tout cela est étudié par des juristes qui rendent innattaquable cette taxe sur le revenu auquel nous devons coscentir de force.
Nous pourrions aussi parler de l’utilisation qui en est fait, puisque une large part est donnée aux financiers et a des entreprises qui n’en ont pas besoin.
La question est de savoir si une grève de l’impôt est jouable ....

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