Commentaire de philippe baron-abrioux
sur Démission Myriam El Khomri !


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philippe baron-abrioux 6 novembre 2015 14:47

@Spartacus

BONJOUR SPARTACUS ,

la législation du travail est extrêmement complexe et le code du travail (imposant en volume artificiellement gonflé par les références à la jurisprudence ) mériterait d’être entièrement revisité .

le cas des C.D.D est très particulier . la règle en matière de contrat de travail est le C.D.I .

le recours à un C.D.D devrait être l’exception . les cas permettant le recours au C.D.D sont prévus de façon très précise mais nombreux .

par suite de l’évolution du travail ,les cas autorisant le recours au CDD se sont multipliés et chaque cas a lui même été décrit en détails .

de même les dérogations et extensions des cas de recours ont été précisées ce qui fait qu’à l’heure actuelle ,alors que la règle est toujours le CDI ,la grande majorité des contrats sont des CDD RENOUVELABLES ; pour pouvoir renouveler un CDD ,il suffit en fait d’une modification même mineure de son contenu .

la limitation à 2 renouvellements est certes louable mais seule comptera la pratique réelle de cette contrainte légale .

un des problèmes en France ,concernant à peu près toute notre législation(et nos codes donc) est que le législateur ne prend jamais le temps de dépoussiérer . on obtient ainsi des empilements de lois qui n’ont jamais été supprimées dans la rédaction de nos codes qui ,en plus ,intègrent la jurisprudence pour toutes les matières en rapport avec l’article applicable .

d’autre part des lois votées depuis plusieurs années attendent toujours les décrets d’application qu’elles nécessitent ce qui donne SOUVENT l’impression que les lois restent lettre morte .

la simplification administrative avance mais à un rythme non adapté aux évolutions actuelles du marché du travail directement impacté par des pratiques nouvelles ,par exemple UBER .

LA FEUILLE DE PAYE est illisible pour la plupart des salariés du fait entre autre des différents organismes collecteurs alimentant tous les systèmes de protection sociale (très divers d’une branche professionnelle à une autre ) . d’où souvent la difficulté pour un avocat spécialisé en droit du travail pour comprendre à quoi correspond tel ou tel prélèvement (et son éventuelle justification ) .

PRECISION : le dialogue social est particulièrement difficile dans notre pays ;nous n’en avons pas l’habitude et modifier cet état d’esprit sera,selon moi, sans doute long et douloureux .

P.B.A

 


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