@Fergus
L’ UE impose de transposer les directives en droit français, MOT à MOT et même si cela introduit pas la même occasion le droit anglo-saxon, qui n’a rien à voir avec le droit romain.
C’est une spécialiste du Droit Constitutionnel qui l’explique.

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De plus quand la majorité des Chefs d’Etats ne sont pas d’accord, c’est la Commission européenne qui l’impose, comme dans le cas d’ OGM. « Un nouvel OGM imposé par la Commission européenne », contre l’avis de 67% des états, de 61% des députés européens, et de 70% de la population.