Commentaire de Ar zen
sur Europe : le rêve brisé


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Legestr glaz Ar zen 17 mai 2016 19:38

@Elliot

Je ne suis pas de votre avis sur les concessions obtenues par Cameron.

Pour changer une disposition d’un traité il faut obtenir l’unanimité des 28 membres (article 48 du TUE). Ensuite, si la disposition est modifiée, elle s’applique aux 28 membres. Si les concessions ne figurent pas dans les traités, en modifiant certaines dispositions de ceux-ci, elles ne sont que du vent.

La Grande Bretagne est « un » pays, parmi les « 28 » de l’UE. Pour modifier les traités il faut « l’unanimité » des 28 membres. Peu importe le « poids » de la GB. Même le Petit Poucet « Malte » peut faire capoter l’affaire. Les dispositions des traités s’appliquent à tout le monde ou alors à personne. Il n’y a pas de dispositions pour les uns et de dispositions pour les autres. La GB s’en sort à bon compte puisque ce pays n’a pas signé la convention sur les accords de Schengen, n’est pas dans la zone euro, et, comme la Tchéquie, n’a pas signé le TSCG. En revanche, elle est bien dans l’obligation d’appliquer le TUE et le TFUE. Le CJUE veille au grain.

Malgré ce que vous pensez, Cameron n’a rien obtenu qui puisse faire la différence puisque les traités s’appliquent d’une manière pleine et entière à son pays.

http://www.courrierinternational.com/une/brexit-les-minables-concessions-que-cameron-obtenues-de-lue

http://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/brexit-cameron-a-t-il-obtenu-ce-qu-il-voulait-953123.html

http://www.upr.fr/actualite/le-funambule-david-cameron-a-t-il-vraiment-obtenu-un-changement-deurope


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