La loi Pasqua, pour lutter contre la marché noir, notez qu’à l’époque le PS et le PC votaient contre ...

Taxis : le Sénat a voté la loi Pasqua
21 décembre 1994

Ils étaient moins d’une dizaine de sénateurs, lundi soir, pour

assister à la présentation par Charles Pasqua de sa loi sur la profession d’exploitant de taxi. Après un débat de deux heures, RPR et UDF ont adopté le texte du ministre de l’Intérieur, PS et PC votant contre.

Depuis sa présentation le 29 juin dernier au Sénat, la loi Pasqua a été âprement discutée entre chauffeurs parisiens. Et pour cause : sur les 33.000 taxis français, ils sont 15.600 sur Paris et la proche banlieue.

Lundi soir, Charles Pasqua s’est présenté comme le premier ministre de l’Intérieur depuis la guerre à vouloir « moraliser » cette profession, dont la dernière réglementation remonte à 1937. Après le premier volet consacré à l’obligation d’une formation (déjà existante sur Paris et 40 départements) et voté sans difficulté, fut abordée la question complexe de l’attribution des licences. Depuis un décret du 2 mars 1973, ont été mises en circulation sur Paris des plaques tournantes, distribuées gratuitement et développant un marché noir au vu et au su de tous les partenaires concernés. Ainsi, pour devenir artisan, doit-on payer la fiscalité (autour de 200.000 F., plus un dessous de table de 200.000 F.

Pour mettre fin à ces transactions, Charles Pasqua propose de rendre toutes les licences cessibles, avec permission de les vendre après quinze ans d’exploitation pour celles acquises gratuitement, et cinq ans pour celles achetées. Cette volonté de rendre « plus claire la profession, de manière qu’elle aille vers un développement cohérent », est celle de la puissante Fédération nationale des artisans de taxi (Fnat), dont le président Armand Arianer a influencé l’écriture du projet de loi, et s’enorgueillit d’avoir reçu le ministre de l’Intérieur au dernier Congrès de la Fnat.

Pour le sénateur communiste Louis Minetti et le socialiste Jacques Bellanger, cette loi « ne réglait aucun des problèmes d’une profession où l’anarchie et l’illégalité sont de règle (...) Les salariés sont contraints à la fraude, les artisans obérés et les locataires pieds et poings liés aux sociétés ».
http://www.liberation.fr/libe-3-metro/1994/12/21/taxis-le-senat-a-vote-la-loi-pasqua_116551
--------
* 200.000 F en 1994 x 2 soit 41234 €uros x 2