Commentaire de sasapame
sur Mélenchon or not Mélenchon


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sasapame sasapame 30 septembre 2016 11:05

@Fifi Brind_acier,

Vous savez ce que fait le Gouvernement anglais ? Il prépare sa sortie de l’ UE en menant des négociations dans le monde entier, avec l’ Inde, le Mexique, la Corée du sud, l’ Australie, la Nouvelle Zélande, Singapour etc , pour remplacer les accords avec l’ UE. Ensuite, il activera l’article 50. Point.

A quoi il lui sera opposé - la Commission l’a d’ailleurs déjà annoncé - que durant la procédure de retrait via l’article 50 tout comme avant son activation, il est formellement interdit aux États membres de négocier eux-mêmes des accords internationaux dans les domaines relevant des compétences de l’UE. Ce qui vaut pour le commerce extérieur et pour ce qui affecte la politique étrangère et de sécurité commune. C’est balo, hein ? Tiens, lis :

Extraits de l’article 50 du TUE :

2. [...] À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. [...]

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.

Article 218 du TFUE, paragraphe 3 :

3. La Commission, ou le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lorsque l’accord envisagé porte exclusivement ou principalement sur la politique étrangère et de sécurité commune, présente des recommandations au Conseil, qui adopte une décision autorisant l’ouverture des négociations et désignant, en fonction de la matière de l’accord envisagé, le négociateur ou le chef de l’équipe de négociation de l’Union.

Pourquoi se fâcher avec les pays voisins ?
Qui parle de se fâcher avec ?
Article 50 ou pas, il est évident qu’ils ne feront pas de cadeau. Un État n’a pas d’amis.

Pour cela il faut respecter les formes légales.
- La dénonciation pure et simple d’un traité est parfaitement légale.
- L’insertion de l’article 88 dans la constitution (titre XV) était illégale.
Il s’agit de la décréter nulle et non avenue.
Il s’en suivra automatiquement que la ratification du traité de Maastricht, et des suivants, était contraire à la Constitution.

Sinon, c’est la Cour de Justice européenne et/ou le Tribunal Pénal International qui imposera... d’appliquer l’article 50. On aura perdu du temps pour rien.

Vous dites vraiment n’importe quoi. Vous ne comprenez même pas la base de la hiérarchie des normes. Il n’existe évidemment rien au dessus d’un acte de souveraineté nationale, surtout s’il consiste à décréter nulle et non avenue une norme adoptée illégalement.

ce sont les régions loin de la City qui ont voté le plus le Brexit !

Quel rapport avec ce que j’ai écrit ?
Même en ne lisant que la sainte parole d’Asselineau, vous devriez savoir que la Reine s’était discrètement prononcée en faveur du Brexit : Asselineau avait relayé l’info.

Essaie encore.


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