Commentaire de Fifi Brind_acier
sur Arnaud Montebourg dans la lignées de Bernie Sanders et Jérémy Corbyn ?...


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 1er novembre 2016 12:27

@Ar zen
Merci pour ces précisions. Effectivement le Droit communautaire est supérieur aux Droits des Etats.On peut changer la Constitution d’un pays, ce sont toujours les Traités européens qui s’appliqueront.


La primauté du droit européen

" Selon le principe de primauté, le droit européen a une valeur supérieure aux droits nationaux des États membres. Le principe de primauté vaut pour tous les actes européens disposant d’une force obligatoire. Les États membres ne peuvent donc pas appliquer une règle nationale qui serait contraire au droit européen.

Le principe de primauté garantie la supériorité du droit européen sur les droits nationaux. Il est un principe fondamental du droit européen. Tout comme le principe d’effet direct, il n’est pas inscrit dans les traités mais a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)." (...)


Il ne faut pas prendre ceux qui ont construit cette usine à gaz, pour des demeurés, ils ont tout prévu pour en faire une prison... ! La seule échappatoire, c’est l’article 50, que nous devons, merci à eux , à des juristes anglais, qui ont imposé une clause de sortie.



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