Commentaire de Fifi Brind_acier
sur Y'en a marre de vos promesses bidons !
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L’auteur devrait lire aussi le TFUE, Traité de Fonctionnement de l’ UE, qui est la Constitution des 27 pays européens... La Constitution française a été modifiée de multiples fois, justement pour la rendre compatible avec les pertes de souveraineté du TFUE.
"La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.
De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.
La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen."
Et les articles des Traités européens imposent des politiques qui rendent impossible la défense de l’intérêt général.