Commentaire de Fergus
sur Quand le clan Fillon répand d'immondes rumeurs


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Fergus Fergus 16 mars 2017 17:41

Bonjour, troletbuse

Vous avez raison sur le principe.

Le problème est que l’évaluation d’un bien immobilier doit être faite par référence aux prix pratiqués dans le voisinage. Or, interviennent là de nombreux critères qui jouent à la hausse ou à la baisse notamment en fonction de l’état du bâti et de la situation du terrain. Dès lors, presque tous les propriétaires ont tendance - plus ou moins consciemment - à surévaluer les éléments de décote et à sous-évaluer les éléments de surcote, et cela en sachant que le fisc est attentif au contenu des déclarations lorsqu’existe une ISF ou lorsque le patrimoine déclaré en est proche.

C’est humain. Et même si c’est répréhensible pour la raison que vous évoquez, cela n’a strictement rien à voir avec la mise en place délibérée de processus délictueux de détournements de fonds public.

Et pour cause : dans le cas de l’ISF, la bonne foi peut être invoquée, et de fait elle est assez souvent reconnue par le fisc. Dans le cas d’emplois fictif comme ceux de la famille Fillon, cette bonne foi ne peut évidemment en aucun cas être invoquée.


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