Commentaire de carnac
sur Lettre d'une abstentionniste à Monsieur MACRON
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@Trelawney
Vous ai-je dis que je n’étais pas européenne ? moi qui ait vécu en Autriche entre autre ... NON MAIS PAS CETTE EUROPE QUE L’ON NOUS SERT .... voilà tout.
Oui l’accession à la propriété notamment le modèle des petites maisons disséminées dans la campagne n’est pas compatible avec la transition énergétique .... sauf que la transition énergétique notre MACRON n’en parle pas ....
Maintenant je souhaite que l’on encadre les accord d’entreprise par des accords de branche : je vais JUSTIFIER MON POINT DE VUE avec un cas VECU : se présente en référé prud’homal une dame , la quarantaine avec un fort accent espagnol . Nous découvrons le conseiller employeur et moi que la société d’aide à la personne privée qui l’employait lui demandait au titre d’un CDI à temps partiel de 20 heures de RESTITUER UN TROP PERCU SALARIAL, motif pris, que par accord d’entreprise de modulation du travail « si aucun client ne pouvait être trouvé , les acomptes versés à titre de salaire mensuel devront être restitués » .... SAUF QUE ...
1/ cet accord d’entreprise était ILLEGAL puisqu’il mettait le risque entrepreneurial à la charge du SEUL salarié et était équivalent au CONTRAT 0 HEURE anglais,
2/ bien entendu l’employeur n’avait pas soumis cet accord à la VALIDATION de la branche et pour cause puisqu’il était illégal.
SUR LA BASE de l’absence de validation de l’accord au niveau de la branche A L’UNANIMITE moi et le conseiller employeur avons immédiatement rectifié le solde de fin de contrat de cette dame , renvoyant pour le reste et notamment pour DES HEURES SUPPLEMENTAIRES IMPAYEES cette dame au fond ...
L’INVERSION DES NORMES C’EST CETTE HISTOIRE PUISSANCE 1000 et avec une impossibiltié de régler le problème en référé puisqu’il faudra d’abord que la personne mette en cause l’accord AU FOND avec trois ans d’attente pour la réponse ....