La convention de Vienne sur le droit des traités n’a rien à voir dans cette affaire ! La France a signé les traités européens et ceux ci disposent d’une clause de sortie. Pour en sortir légalement il suffit d’appliquer la clause de sortie. Est-ce si compliqué à comprendre ? 

Les Française ont rejeté, certes le TCE, mais, d’une manière tout à fait constitutionnelle, le congrès a ratifié le traité de Lisbonne. Vous pouvez le contester, vous pouvez en être affligé, comme moi, mais c’est légal. Dire le contraire est une ineptie. 

Je pense que vous avez mal lu l’article 3 de la constitution de la 5ème République. Le voici reproduit dans son premier alinéa. Il y est bien question de « représentants » n’est-ce pas ?

Par ailleurs, à quoi cela sert-il de signer des traités avec d’autres pays si chacun peut y désobéir lorsque cela lui chante ? Les autres pays, sont, selon votre analyse, habilités à désobéir lorsqu’ils le veulent aux traités n’est-ce pas ? Comment dans ces conditions mettre en place des collaborations internationales ? Ce que vous imaginez peut sans doute marcher très bien en Corée du Nord. 

Savez vous que la France n’a pas ratifié la convention de Vienne sur le droit des traités ? Pourquoi faire référence à cette convention que la France ignore ? Les articles 61 et 62 ne sont d’aucun effet dans les circonstances actuelles.

Adoption de la convention[modifier | modifier le code]

La convention est rédigée par la Commission du droit international et adoptée par soixante dix-neuf des membres présents, contre dix-neuf abstentions (dont les pays du bloc de l’Est) et un vote contre (la France). Elle a donc été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 23 mai 1969, et est entrée en vigueur le 27 janvier 1980. Depuis son adoption, il a fallu attendre que trente-cinq États consentent à être liés à cette convention internationale pour qu’elle entre en vigueur.