Cher tous,

Je vous propose de piocher les bons arguments dans le dossier suivant : http://BFrere.net/VCF * Illégalité vis-à-vis des lois européennes sur le commerce et la concurrence de la vente conjointe forcée * Condamnations existantes dans divers états européens de cette pratique * Nécessité de la transparence des prix dans un cadre de marché libre et ouvert * Ne pas insister sur les logiciels libres : le problème n’est pas là. Le problème, c’est la liberté fondamentale du consommateur de choisir son fournisseur et non le droit d’un fournisseur d’imposer un autre fournisseur.

Noter que les fabricants d’ordinateurs dans ce cas se défaussent de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des logiciels imposés (limitation de garantie), ce qui prouve bien qu’il s’agit de produits distincts.

Noter qu’une licence logicielle est un contrat et qu’un ordinateur est un bien matériel, donc des biens de nature totalement différente, donc ne pouvant pas être considérés comme un même produit.

Noter que cette situation rend impossible l’entrée sur le marché des systèmes d’exploitations de nouveaux acteurs (européens ?) alors que M$ a réussi à se placer en situation de quasi monopole sur une plate-forme qui ne lui appartient pas (le PC ayant été designé par IBM). Si M$ a eu le droit de concurrencer IBM sur sa propre plate-forme, il n’y a aucune justification que cette libre concurrence ne puisse plus jouer aujourd’hui.

Insister sur le fait qu’il existe des alternatives commerciales propriétaires également pour le PC, comme Solaris, et que donc ce cas n’a rien à voir avec la problématique des logiciels libres.

Signaler que tôt ou tard, M$ sera remplacé par un autre, comme IBM a été remplacé, comme Digital a été remplacé, comme MacOS a été remplacé (par MacOS X qui n’a plus rien avoir avec le système Mac d’origine) et qu’il y a lieu d’appliquer les lois qui interdisent les monopoles de sorte que le remplacement de M$ soit fait par plusieurs acteurs en situation de concurrence équilibrée et non plus en situation de monopole.

Signaler que si cette situation illégale perdure après que les autorités ont été prévenues, elles seront considérées à moyen ou long terme comme complices avec cette situation qui met à mal l’économie et l’indépendance technologique européenne.

Je peux vous aider à rédiger également des articles pour les médias.

Bien à vous.