Commentaire de Ouallonsnous ?
sur Les Djihadistes sur le retour : le paradoxe
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@Jonas
»Perd la nationalité française le Français qui, occupant un
emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une
organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus
généralement leur apportant son concours, n’a pas résigné son emploi ou
cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aura été faite par
le Gouvernement.«
article 23-8 du code civil
»Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un
pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par
décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de
Français."
articles 23-7 du code civil
A appliquer immédiatement et pas qu’aux djihadistes de retour !