Franchement, c’est vachement abuser le lecteur, votre article.

Deux éléments pour comprendre :

- l’article 222-23 définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle ».

- l’article 222-25 complète au sujet des actes sans violence, contrainte ni surprise : « le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».

L’article 2 du projet Schiappa visait un renforcement de ce dernier article, avec une peine de prison doublée (10 ans) et une amende doublée également (150 000 euros).

Vous auriez pu choisir même l’âge de 2 ans, puisque vous passez sous silence l’amendement qui précise que la contrainte morale et la surprise « sont caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à ces actes ».

Vous auriez argumenté sur le fait que pour séparer les 2 articles, et qualifier soit un « viol » soit une « atteinte sexuelle », il faut que la victime puisse témoigner ou non d’une violence, contrainte ou surprise, et que ce n’est justement pas donné à tout âge, on aurait compris. Tout en sachant que si elle n’a pas la maturité pour le faire, c’est un viol.

Bref, je ne suis pas un expert juridique, et je suis loin d’avoir tous les éléments, mais je me demande à quel jeu vous jouez. Des lecteurs idiots ne sont pas garants d’une opposition intelligente ; merci. Clarifier votre position serez le minimum.