@Fergus

J’espère que la nouvelle Constitution, si nécessaire, respectera le principe fondamental énoncé par Montesquieu de la séparation des pouvoirs.

Le Président de la république et les ministres gouvernent en respectant les lois. Le Président de la République constitue son gouvernement et peut le destituer ou tel ministre qui ne lui paraît pas remplis sa mission correctement.

Les députés élus à la proportionnelle élaborent librement les lois. Autrement dit, ils sont maîtres de l’ordre du jour et l’exécutif ne peut pas leur imposer d’examiner et voter une loi. Bien entendu le 49.3 est aboli.

Il n’y a pas de ministère de la justice mais un conseil de discipline tiré au sort sur une liste de volontaires pour sanctionner les dérives de certains magistrats. (J’espère qu’il ne se réunira pas une fois par an).

Des jurés tirés au sort sur des listes de volontaires figurent obligatoirement pour les jugements en appel du tribunal correctionnel.

Les députés élus à la proportionnelle ne peuvent renverser le gouvernement qu’à l’occasion du vote du budget. À cette occasion, le gouvernement se voit opposer des listes concurrentes de ministrables.

La liste qui obtient le plus de voix constitue le nouveau gouvernement. Ce peut être, bien sûr, la liste sortante.

Les propositions de loi font l’objet de la même concurrence : chaque groupe de plus de dix députés peut présenter un texte qui peut être la recopie de l’ancienne loi.

Le texte obtenant le plus de voix est déclaré vainqueur et devient la nouvelle loi. Elle s’impose à l’exécutif.

Le référendum peut être décidé par l’exécutif, le législatif ou d’initiative populaire.

Là encore, au lieu du oui-non, plusieurs textes concurrents sont mis aux voix. Le vote se fait en deux tours. Les deux premiers, qui peuvent être modifiés pour obtenir le plus grand consensus, sont départagés par les électeurs au deuxième tour. Si le vainqueur final est en contradiction avec la loi existante, celle-ci doit être modifiée.

Aucun traité international ne peut être ratifié s’il n’a pas été approuvé par referendum.

La Constitution ne peut être modifiée sans referendum.

Le principe du referendum révocatoire sera aussi, je l’espère, dans le texte de la nouvelle Constitution.

Le sénat, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État sont supprimés.

Ce dernier est remplacé par un groupe mixte de juristes professionnels et de citoyens tirés au sort sur une liste de volontaires.