@Emohtaryp

La France, est obligée, au plan constitutionnel, d’appliquer les mesures contenues dans les traités et toutes les instructions européennes émanants de ceux-ci. 

Certes, le référendum de 2005 a été bafoué mais « intelligemment » par nos « élites », et pourquoi ? Parce que la Constitution française le permettait à travers la Procédure du Congrès ! Il n’y a rien eu d’illégal au plan constitutionnel. Mais au plan moral, les Français ont été violés. 
C’est pour cette raison qu’il faut absolument retirer cette procédure du Congrès de la Constitution. CQFD