Je lis d’énormes contrevérités dans cet article.

1. 1. -reconnaissance du traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne a été validé par la procédure du Congrès, inscrite dans la Constitution française. La non reconnaissance du traité de Lisbonne est impossible. Ce que les Français ont rejeté par référendum était un texte concernant une Constitution pour l’UE. Même si ce texte était très proche du traité de Lisbonne, cela n’enlève rien au fait que la procédure du Congrès existe dans la Constitution française et que c’est cette procédure qui a validé le traité de Lisbonne. Dire le contraire c’est ne rien comprendre au droit constitutionnel. 
2. 2. Négociation d’un nouveau traité modificatif entre les Etats-membres. Pour ratifier un « nouveau traité » il faut obtenir « l’unanimité » des pays membres. Compte tenu de l’accouchement difficile des traités actuels il est impossible de voir un nouveau traité aboutir, c’est simplement un fantasme.
3. 3. Négociation d’un nouveau traité entre quelques Etats-membres, pouvant comprendre des dispositions contraires aux traités existants. Encore une idiotie innommable. Les traités actuels ont intégré la Constitution française et la France doit les respecter. La Seule issue, prévue par ces traités, c’est l’utilisation de l’article 50. C’est encore ignorer le droit constitutionnel que d’écrire une bêtise pareille. 
4. 4. Déclaration de caducité du traité, au titre du jus cogens. Encore une calembredaine. L’article 50 a bien sa place au sein du TUE. La clause de sortie est donc bien prévue, ce qui veut dire qu’il n’y a pas de durée illimitée puisque chaque Etat membre peut sortir de l’UE, comme prévu dans le TUE, en déclenchant l’article 50. Encore un manque d’appréciation du droit constitutionnel.
5. 5. Changement fondamental de circonstances (art.62 traité de Vienne). Idem que ci-dessus. 

Et la conclusion vaut le reste :« On le voit, la proposition d’appliquer l’article 50 découle d’une vision somme toute assez technocratique et bien légaliste des dispositions actuellement en vigueur. » Il se trouve que la « légalité » est celle imposée par la Constitution française.

Ma conclusion : un article qui méconnait totalement le fonctionnement et la portée de la Constitution française. En fait, c’est n’importe quoi. L’auteur devrait se rapprocher d’un constitutionnaliste. Celui qui s’y connait en droit constitutionnel est plié de rire à la lecture de ce morceau de bravoure.