@ictis
Un Titre XV DE l’UNION EUROPENNE (Art. 88-1 à 88-7) a effectivement été ajouté à la constitution française en utilisant la procédure du congrès, donc sans referendum.
Cela a pour conséquence que toute décision européenne, même prise discrètement par quelques ministres sous la dictature du commissaire européen « compétent », prime sur toute la loi française, y compris notre constitution elle-même.