@Pierre-Yves Martin
si je comprends, la procédure de l’article 89 a été utilisé pour changer la constitution afin d’introduire l’article 88 modifié...définissant les rapports de la nation avec l’union européenne, après que le traité de Lisbonne ait été ratifié. Bien. Mais comment et dans quel cadre ce traité a été ratifié ? Il faut bien un préalable à cet article 88.
Peut-on, dans la constitution, ratifier un traité transférant une grande partie de la souveraineté nationale sans avoir l’accord du peuple qui normalement est souverain ?