Commentaire de Durand
sur Traités européens / FREXIT - les alternatives à l'article 50 existent
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@ictis
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« si je comprends, la procédure de l’article 89 a été utilisé pour changer la constitution afin d’introduire l’article 88 modifié...définissant les rapports de la nation avec l’union européenne, après que le traité de Lisbonne ait été ratifié. »
...Non, AVANT qu’il ait été ratifié par le Parlement mais APRÈS qu’il ait été signé par les chefs d’état et de gouvernement à Lisbonne en 2007...
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