Commentaire de Durand
sur Traités européens / FREXIT - les alternatives à l'article 50 existent
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@Attila
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« La signature du Traité de Lisbonne a exigé une modification de la Constitution qui a été effectuée par la procédure du Congrès le 4 février 2008. »
Pas tout-à-fait !... La signature du traité de Lisbonne en 2007 (à Lisbonne) par les chefs d’état et de gouvernement est intervenue indépendamment de la constitutionnalité de ce traité, AVANT la révision constitutionnelle par le Congrès permettant au Parlement de le ratifier.
Les chefs d’état et de gouvernement signent les traités même s’ils sont anticonstitutionnels... Libre à eux de faire ensuite modifier la Constitution pour permettre ensuite sa ratification (adoption)...
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