@lloreen
Je précise une partie de mon commentaire.
Le droit coutumier existera toujours mais il n’existe pratiquement plus en occident tribunaux pour le mettre en oeuvre.
Ceci est exposé par Kevin Annett dans cette vidéo : Reprendre son pouvoir.
https://www.youtube.com/watch?v=LrH4sXfB2mg

Le tribunal international se fonde précisément sur le droit légal terrestre (par opposition au droit maritime-commercial) qui est le seul fondé à régler les affaires entre les êtres humains, repris par la DDHC de 1789 et le bloc de constitutionnalité.
https://rationalwiki.org/wiki/International_Tribunal_into_Crimes_of_Church_a nd_State
On peut citer celui de Kevin Annett qui a condamné le pape et la reine d’Angleterre pour crimes contre l’humanité.
http://www.wikistrike.com/article-itccs-le-pape-fran-ois-nomme-par-un-temoin-oculaire-comme-trafiquant-d-enfants-122463086.html

Ces tribunaux doivent donc être CREES afin de pouvoir agir au niveau légal conformément aux règles du droit terrestre.
Cela a été fait en France par le conseil national de transition créé le 18 juin 2015 par un collectif de français afin de mettre précisément en place cet ORGANE LEGITIME manquant jusqu’alors sur le territoire de France dans la mesure où les chefs de corporation (REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE) dictent leurs lois commerciales sous couvert de leur seule légalité en occultant la primauté de la loi terrestre (tromperie).

Les conséquences sont donc celles que tout français constate au niveau du pays du fait de cette imposture des marchands (Le Marchand de Venise de Shakespeare est précisément la pièce de théâtre qui reprend ce problème de dualité non résolue d’ailleurs évoquée par Jésus sous la forme allégorique de Jésus « chassant les marchands du Temple », qui exposecette lutte entre le profane (Satan, la matérialité, l’argent et l’allégorie du Veau d’Or) et le Sacré (l’Esprit).

De même que le « juif » Shylock est la cause des problèmes, le « juif » étant l’allégorie du marchand, de celui qui se sert de ce droit commercial pour y entraîner son co-contractant qui ne connaît pas cette subtilité et donc devient la victime d’agissements qui ne peuvent que lui causer des torts sans qu’elle sache comment s’en dépêtrer. 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_Marchand_de_Venise

Le conseil national de transition a donc créé la Cour Suprême, précisément dans le but de créer un tribunal légal terrestre pour faire condamner les auteurs des crimes contre l’humanité qui sont à la tête de la corporation REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE car un marchand peut faire des affaires mais JAMAIS au détriment de l’humanité.