Commentaire de Garibaldi2
sur La vidéo complète démontre le montage politique lors de la “perquisition” du siège de la France Insoumise par le régime Macron
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Voici ce que j’avais posté (entre autres) sur cette affaire ....
https://www.agoravox.tv/commentaire13207874
Garibaldi2
18 novembre 2018 02:33
Il faudrait peut-être retourner au droit :
’’En principe dans l’enquête préliminaire il faut l’accord de la personne [chez qui on perquisitionne], qui doit consentir par écrit à la perquisition et aux éventuelles saisies. Si les nécessités de l’enquête concernant un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à cinq ans l’exigent elle peut être autorisée par le Juge des libertés et de la détention. Cette autorisation obtenue sur requête du parquet est écrite, motivée et signée par le juge des libertés et de la détention.’’
source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Perquisition
De façon générale : La perquisition doit se faire ’’en présence de la personne au domicile de laquelle elle est faite’’ (article 57 du Code de Procédure Pénale). En cas d’impossibilité, elle sera invitée « à désigner un représentant de son choix ». A défaut, deux témoins seront requis par l’officier de police judiciaire, lesquels ne devront pas relever de l’autorité de la personne mise en cause. Ce sont souvent des voisins. Ce ne peut pas être des policiers. Ces personnes doivent assister à toutes les opérations.
Donc, quand J-L Mélenchon force la porte de locaux occupés par un parti politique dont il est le président (donc le représentant légal de la personne morale) et qu’il proteste contre les circonstances de la perquisition n’est-il pas dans son bon droit ?
La France insoumise est un parti politique : ’’Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 23 janvier 2017, l’Association de financement de la formation politique La France insoumise inscrite au registre national des associations sous la référence W913007622, dont le siège social est situé : 6 bis, rue des Anglais, 91300 Massy, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique La France insoumise inscrit au registre national des associations sous la référence W913007621 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire national.’’
source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968642&categorieLien=id
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Et aussi :
Garibaldi2 16 novembre 2018 13:39
@ged252
Mélenchon ne s’est pas opposé à la perquisition chez lui. Quand il est arrivé au siège de la France Insoumise, il a voulu assister à la perquisition comme l’y autorise la loi puisqu’il est le représentant légal de LFI.
Cet accès lui a été illégalement refusé.
Vous avez remarqué dans la vidéo que entre le moment où il monte l’ escalier et celui où il dit ’’Au nom de quoi vous m’empêchez de rentrer dans mon local, qui vous a donné cet ordre ? ... je vous dis que vous n’avez pas à m’empêcher d’entrer dans mon local’’, il y a une coupure. En fait, le gendarme (en civil) qui garde la porte vient de lui refuser l’accès, ce qui est illégal et il lui a dit quelque chose qui provoque la réaction de J-L M sur sa qualité de parlementaire.
La perquisition chez LFI a été lancée en même temps que la perquisition chez Mélenchon, ce qui traduit une volonté manifeste d’empêcher le représentant légal de LFI de faire valoir les droits de LFI.
Il n’y avait pas d’autre équipe de télé sur place.
La question c’est : la coupure dans le reportage est-elle volontaire, ou le cameraman a-t-il interrompu la prise de vue ? Si vous aviez été ce cameraman auriez-vous interrompu la prise de vue dans ce moment de tension ?