Commentaire de Et hop !
sur Femme enceinte tuée par des chiens : l'indécence des chasseurs
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@machin
Si il n’y a ni négligence, ni infraction, ni intention malveillante de la part des propriétaires de la meute, il n’y a pas de délit.
Il y a par contre une responsabilité civile.
Si le chien de la victime est d’une race de combat interdite en France, il y a peut-être faute de sa part.