Commentaire de Eric F
sur 49.3 + Fichier de la Gendarmerie GendNotes : la dictature de Macron est-elle en marche ?
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Le recours au 49.3 a été utilisé par les majorités précédentes, aussi sont-ils mal à l’aise pour en contester le principe. De même la tactique de l’obstruction par engorgement d’amendements a été pratiquée par les oppositions lors des mandatures précédentes. Les politiciens tiennent sur ces points un double discours, selon qu’ils soient au pouvoir ou dans l’opposition.
Il existe des solutions « techniques » de bon sens dans les institutions : d’une part limiter le nombre d’amendements pour un projet de loi donné (par exemple pas plus d’un par député) pour éviter l’obstruction ; et d’autre part retirer la possibilité d’« engagement de responsabilité » sur un projet de loi (49.3), qui substitue insidieusement le principe du vote sur un texte, par un vote contre le gouvernement ...lequel est mathématiquement majoritaire