Commentaire de Captain Marlo
sur Confinés ou décapités ? En tout cas bientôt ruinés par l'islamo-fascisme et le poison de l'intolérance : la purge, ça urge !
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@michalac
Nous respectons la loi, et vous feriez bien d’en faire autant.
La présomption d’innocence :
Le principe de la présomption d’innocence est garanti par de multiples textes : il apparaît notamment dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et dans la Convention européenne des droits de l’homme, et il est placé, depuis la loi du 15 juin 2000, en tête du code de procédure pénale.
La présomption d’innocence possède de nombreuses implications concrètes :
- c’est un principe qui vient limiter la liberté d’expression et qui autorise toute personne non encore condamnée, mais présentée dans la presse comme coupable, à obtenir une rectification publique ;
- la loi interdit de diffuser, sans son accord, les images d’un individu menotté ;
- en l’absence de démonstration probante par l’accusation de sa culpabilité, le doute devra nécessairement lui profiter.