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= = = Si, on en est arrivé là, c est parce qu élections après élections, les français ont voté pour que l on en arrive là = = =

NON, NON, NON

Quand on vote, on vote pour une politique globale et ensuite, c’est le parlement qui décide de lois, de leurs articles , amendements et applications, directement ou indirectement.

Or, il est des lois qui ne doivent pas être passées sur un coin de table ou bien parce qu’elles outrepassent l’esprit dans lequel l’exécutif a été mis en place.
Dans ce cas, on doit faire appel directement aux citoyens sans intermediaire, même pas a travers sa representation d’autant plus que le mecanisme non proportionnel ne permet pas au parlement d’etre representatif de la citoyenneté.

Le cas de l’article 24 — cas particulier, certes— est l’exacte image de ce qui se passe.
Emmanuel Macron n’a pas le pouvoir de prendre une decision aussi dangereuse pour la démocratie pas plus que les representants des citoyens donc il doit faire un appel direct et cela s’appelle un référendum.

Sur le fond du problème maintenant cet article 24 a un interet car il formalise une limite a l’usage des elements techniques disponibles aujourd’hui et encore plus demain qui mettent en danger les acteurs régaliens — mais pas seulement— car les fonctionnaires devraient aussi etre concernés.

Seulement l’écriture de cet article comporte une redaction laissant la place a toutes les dérives ulterieures.
La précision implacable de la loi doit etre indispensable et c’est aux juges, et seulement aux juges d’apprecier la frontière entre le texte et les petites variations autour de cette frontière, c’est a dire la mansuetude de la justice.

Le texte (partie) = = le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique = =, ouvre ici une possibilités sans mesure (notons le « sans mesure ») d’accuser n’importe qui d’atteinte psychique, parce que le psychisme n’a pas de métrique c’est a dire n’a pas d’unité de mesure disant ou non l’atteinte ou le degrés d’atteinte à une personne.

N’importe qui pourra donc tomber sous le coup de la loi pour n’importe quelle action, par exemple publier une photo d’un flic en action avec mention « le bel homme » sera suffisant pour portée une atteinte psychique a un policier homosexuel (ou l’inverse) !

Nul doute que la justice d’aujourd’hui n’envisage pas, je suppose, d’utiliser la loi comme ceci, mais personne n’est capable de prédire l’avenir et croire que cela n’arrivera jamais.

J’ai un souvenir, de limitations de vitesse (en 1974 par exemple) où on nous avait expliqué que le 110 sur quelques nationales-test serait appliqué avec mansuetude exactement comme les « zone à 30 » plus récemment où on nous aussi expliqué qu’on ne mettrait pas de radar pour les contrôler, la règle principale etant 50 km/h : il y a des radars sur les zones a 30 et la mansuetude de l’appareil, on va l’attendre longtemps.

La redaction de l’article 24 dans sa parte Article 35 Quinquies est insupportable parce qu’elle ouvre la porte a tous les abus.

Les français démontrent qu’ils ne se laissent pas faire, et je ne pense pas que ceux qui ont voté Macron sont dans ce deni de démocratie et dans une telle prise de risque... Macron n’a pas eu de blanc seing pour cel... je peux me tromper bien sûr, raison de plus pour changer rapidement d’avis, dans un ans, il y a des elections.