Commentaire de William
sur Pass sanitaire : Une rétroactivité punitive de la loi contraire aux libertés


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William 17 juillet 10:57

@Captain Marlo
« C’était le meilleur moyen d’affoler les populations et de les obliger à se précipiter pour se faire vacciner »

Vous avez raison, la tactique résidait dans l’« effet d’annonce », mais sur le fond cela ne pourra pas être opérationnel pour des question de procédure parlementaire, et même avant de passer au Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat et le Sénat auront édulcoré le projet.

Ceci étant, on nous a enfermé à domicile dès la fin d’après-midi ou confiné dans nôtre pâté de maisons pendant des mois, c’était en contradiction avec l’ensemble des principes constitutionnels et de la législation « en temps normal », mais en décrétant un « état d’urgence », la priorité de sécurité sanitaire est placée avant les autres principes, et ça marche comme ça dans la plupart des pays -dans quasiment aucun, la cour suprême ou conseil constitutionnel n’a mis de véto-. Je suis d’accord que ça interpelle ; 
De nombreux opposants avaient protesté contre l’existence de l’article 16 (pouvoirs spéciaux) dans la constitution, mais celui-ci (appliqué une seule fois en soixante ans) est beaucoup plus encadré que les états d’exception (anti-attentats, anti-épidémie...) qui sont désormais le standard depuis plusieurs années.


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