Commentaire de Captain Marlo
sur La Pologne veut réécrire le Traité sur l'Union européenne


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Captain Marlo Captain Marlo 21 octobre 2021 11:41

Merci pour l’article qui montre que la Pologne tient beaucoup à sa liberté, mais qu’elle ne compte pas pour l’instant, sortir de l’UE. Elle voudrait que les Traités changent. Pour cela, il faut l’unanimité des 27 pays, c’est l’article 48 du TFUE.

Certains voudraient que cette règle change, mais pour la changer, il faut aussi 100% des pays d’accord sur le même texte, à la virgule près. Ce qui n’est pas gagné du tout !

Mais nous ne sommes pas condamnés à rester pacsés à vie avec 26 autres pays. On peut en sortir, comme la GB, par l’article 50.

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.etc


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