@Aita Pea Pea

@Aita Pea Pea

Vous citez une norme qui concerne la collecte de déchets, quel est le rapport ?

J’ai travaillé dans un organisme de contrôle, plus spécialement dans la branche C.T.C. (Contrôle Technique de Construction), je donnai un avis réglementaire sur l’installation électrique, parfois même au niveau d’un avant-projet, d’autres collègues vérifiaient les autres aspects techniques (solidité, incendie, levage, ascenseurs, sécurité du public, etc.) et notre date de référence était bien la date de dépôt du permis de construire, à cette date le projet n’est pas toujours finalisé puisque les avis de conformités des différents dossiers de réalisation ne sont généralement pas encore rédigés.

De plus la date de parution d’un texte réglementaire ou d’une norme n’est pas la date effective de mise en application. entre les deux un délai est défini, généralement un an.

Mais peut-être que dans le domaine du nucléaire c’est un peu spécial, néanmoins si à la date du premier coup de pelle, la réglementation a évolué et qu’il faille modifier les études, cela me semble ingérable...