Commentaire de Captain Marlo
sur La souveraineté européenne de Macron


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Captain Marlo Captain Marlo 12 décembre 2021 12:40

@Marcel MONIN
Puisque les juridictions « européennes » crées par les traités, ont décidé que les normes de leur système sont supérieures à toutes les normes internes.  Y compris, pour être concret, au  texte de la constitution française et aux principes « constitutionnels » français.

C’est exact, le Droit communautaire est supérieur aux Droits des Etats, y compris dans le domaine constitutionnel. « (...) La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue.etc ».

Les Constitutions ont donc été modifiées (en France, 20 ou 25 fois !) pour y intégrer les nombreuses pertes de souveraineté induites par le transferts des droits régaliens aux Institutions européennes.

C’est ma formulation, vous voudrez bien m’excuser Mr Monin, vous êtes spécialiste en Droit constitutionnel, ma formulation n’est peut-être pas conforme au vocabulaire juridique ! Mais c’est ainsi que je comprends les pertes successives de souveraineté. Si vous avez une autre formulation, je suis preneur ! Merci pour le billet et bonne journée.


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