Commentaire de Daniel PIGNARD
sur La souveraineté européenne de Macron


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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 12 décembre 2021 14:16

@Captain Marlo

On lit dans votre document qui est une interprétation très abusive des traités et il est bien spécifié que ce n’est pas inscrit dans les traités. A part l’UPR, qui en est convaincu et veut en convaincre les autres, personne ne croient que notre Constitution est soumise à l’UE, même pas Michel Barnier.

 

« Le principe de primauté garantie la supériorité du droit européen sur les droits nationaux. Il est un principe fondamental du droit européen. Tout comme le principe d’effet direct, il n’est pas inscrit dans les traités mais a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). »


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