@simir
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Ce qui signifie que si le couple de porte-parole n’a pas intégré de logement social en 2003, il vit bien dans un HLM depuis environ un an, contrairement à ce qu’a affirmé Raquel Garrido.

Corbière et Garrido occupent-ils leur HLM indûment ? En aucun cas, d’un point de vue légal. Les deux porte-parole ont investi l’appartement à un moment où il n’y avait pas de conditions de ressources. Auraient-ils dû le quitter en 2016 lors du « reconventionnement » ? En aucun cas non plus.

Reste une question : le couple, en vivant dans un HLM, prend-il la place de personnes en ayant plus besoin ? Rien n’indique que leurs revenus excèdent le plafond de ressources correspondant au nouveau statut de leur logement, fixé à 64 417 euros annuels pour un foyer de 5 personnes en 2017. Raquel Garrido affirme que ce n’est pas le cas. Alexis Corbière n’est plus élu depuis 2014 et a repris un poste à plein temps dans un lycée professionnel, tandis que Raquel Garrido est avocate depuis 2011 avec « des bonnes et des mauvaises années ». Elle assure n’avoir jamais été rémunérée pour ses activités politiques.

Quoi qu’il en soit, les occupants, quels que soient leurs revenus, ne pourront être délogés. Deux cas de figure se posent en cas de reconventionnement : si les occupants du logement ont des revenus inférieurs au plafond de ressources correspondant au nouveau régime HLM de l’immeuble, leur loyer peut être revu à la baisse. Dans le cas contraire, avec des revenus supérieurs au plafond, ils peuvent demeurer sur place avec loyer inchangé.

En théorie, et à condition que leurs revenus soient inférieurs au plafond, le couple pourrait donc même bénéficier… d’une révision à la baisse de son loyer. Pour cela, Garrido et Corbière devraient d’abord changer de bail, une formalité administrative qu’il leur revient d’effectuer ou non. Ils restent en attendant liés par le bail d’origine, une situation qui peut être prolongée indéfiniment. A ce jour, Raquel Garrido explique n’avoir encore effectué aucune démarche de changement de bail.

Donc cet appartement avait été reconventionné en 2016 et RIEN N’INDIQUE QUE LEURS REVENUS DEPASSENT LE PLAFON DE RESSOURCES
Et même avec des revenus supérieurs ils peuvent rester sur place ce qui invalide totalement votre histoire de déclaration de revenus à N-1.