Bonjour, ddacoudre

Je suis pour un durcissement drastique des droits de mutation afin de limiter les phénomènes dynastiques.

Pour autant, il convient de ne pas détruire les outils de travail, et par conséquent de ne pas les inclure dans ces droits de succession.
Mais à condition que soient prélevés ultérieurement par l’administration fiscale les droits de mutation correspondant aux produits de vente de tout ou partie de ces biens industriels ou commerciaux !