Commentaire de DACH
sur Droit de vote des étrangers : Le débat explosif de l'été


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

DACH 18 août 2022 10:27

Bj M=Notre conviction=Le droit de vote aux élections, locales, ne peut être accordé qu’aux membres de l’UE résidant depuis au moins une législature.

La nationalité acquise par le lieu d’accouchement, le droit du sol ou ius solis, ne doit pas est une acquisition automatique de l’identité nationale. Le lieu d’accouchement n’a pas à être un marqueur automatique d’identité. C’est pour cela qu’il faudra changer le lieu de naissance administratif en lieu d’origine, y compris rétroactivement selon des critères bien définis..


Voir ce commentaire dans son contexte