Commentaire de Fergus
sur Les Verts, le PS, le PC, Place publique : qu'ils s'unissent pour les élections européennes !!!
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Bonjour, CN46400
Désolé, c’est faux !
Pour faire simple, l’unanimité ne concerne que les textes votés par le Conseil européen ou par les Conseil de l’UE thématiques (conseils des ministres), et encore ces derniers peuvent-il voter certains textes à la majorité qualifiée.
Les textes votés par la Commission européenne le sont à la majorité simple.
A titre personnel, je plaide depuis fort longtemps pour que soit abandonnée la règle de l’unanimité au profit du vote à la majorité qualifiée (hors procédure d’adhésion).