Commentaire de tonimarus45
sur Les OQTF, le nouveau mot magique qui rapporte gros en politique


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tonimarus45 7 février 17:58

@suispersonne et pour rebondir sur votre post
 Code de l’inginat algerien----De jurisprudences en textes de loi, un nouveau statut personnel pour les populations colonisées se met progressivement en place dans la deuxième moitié du xixe siècle en Algérie : le statut de l’indigénat garantit aux populations algériennes la nationalité française sans les droits attachés à la citoyenneté (liberté d’expression, droit de vote) et les soumet à une série de dispositions répressives (arrestations arbitraires, corvées). En 1887, ce statut est généralisé à toutes les colonies françaises sous la forme du code de l’indigénat : ni étrangers, ni citoyens français, les « indigènes » seront assujettis à un ensemble de lois d’exception jusqu’à l’abolition de ce régime en 1946.


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