@Seth
La question concerne les activités d’assistants parlementaires. Ces emplois étaient budgétés, il n’y a pas eu création d’emplois supplémentaires ni de dépenses supplémentaires pour l’UE, ou d’utilisation à des fins autres que du domaine de la politique.
Qu’il y ait eu des activités autres que spécifiquement relatives au mandat, c’est effectivement établi, donc que des remboursements soient exigés, et que des peines soient prononcées, cela ce justifie.
Mais de la prison ferme parait abusive n’ayant pas eu d’intérêt personnel (ni falsification d’électeurs comme ce fut le cas des Tibéri, qui avaient écopé de sursis) ; par ailleurs l’application immédiate de l’inéligibilité sans le caractère suspensif des recours parait abusive -cela devrait être réservé à l’atteinte à la sureté de l’état notamment-.
Bayrou avait bénéficié d’une plus grande mansuétude, et ne parlons pas de la ’’prescription’’ de Ferrand.