Si la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) n’avait pas été censurée par le Conseil Constitutionnel, c’est avec l’UE que la France aurait eu des problèmes car supprimer purement et simplement les ZFE l’aurait exposée à une violation caractérisée du droit européen. La Directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air ambiant fixe des seuils limites stricts à ne pas dépasser pour plusieurs polluants majeurs, comme le dioxyde d’azote ($NO_2$) et les particules fines ($PM_10$), afin de protéger la santé publique. Le droit européen n’oblige pas textuellement à créer des « ZFE » sous ce nom précis, mais il impose une obligation de résultat. Si les seuils de pollution sont dépassés, l’État membre doit mettre en œuvre des plans d’action efficaces pour y remédier le plus rapidement possible. En France, la création des ZFE a été la réponse juridique et technique choisie pour se conformer à cette directive. Supprimer l’outil principal permettant de réduire la pollution sans le remplacer par une alternative d’efficacité équivalente viole l’obligation européenne d’agir contre les dépassements de seuils. Cela s’inscrit en plus dans un contexte où l’UE a adopté des normes encore plus strictes à l’horizon 2030. Si la suppression des ZFE était passée, l’État français se serait exposé à de nouvelles sanctions financières massives et quotidiennes infligées par la Cour de justice de l’Union européenne.

La question n’est pas de savoir si ce qu’impose l’UE est censé ou n’est pas censé sur le plan scientifique. Discuter de cela n’est plus permis à des parlementaires français. Il faut simplement exécuter ce que l’UE commande sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres. Parfois les parlementaires français ne semblent pas conscients des transferts de souverainetés qu’ils ont eux même votés en faveur de l’union européenne et agissent comme si c’était encore à eux de décider.