Conseil constitutionnel : dérive d’une institution non élue
La récente décision du Conseil constitutionnel de censurer la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), pourtant votée par le Parlement dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique, a ravivé un profond débat démocratique en France. En annulant cette mesure au motif qu’elle constituait un « cavalier législatif », les Sages ont rétabli un dispositif largement contesté par une partie des élus et de la population. Pour beaucoup de Français, cette décision symbolise une dérive inquiétante : celle d’une institution non élue, composée de personnalités souvent issues du même cercle politique, capable de remettre en cause des choix votés par les représentants du peuple. À travers l’affaire des ZFE, c’est la question du pouvoir réel du Conseil constitutionnel qui ressurgit. Créé comme un arbitre juridique limité, il apparaît désormais, aux yeux de ses détracteurs, comme une autorité politique supérieure, s’autorisant à intervenir toujours davantage dans les décisions nationales. Cette évolution nourrit la critique d’un organe accusé de népotisme, de manque de légitimité démocratique et d’éloignement croissant de la souveraineté populaire.
Le Conseil constitutionnel devait être, à l’origine, un arbitre discret chargé de veiller au respect de la Constitution de la Ve République. Pensé en 1958 par Michel Debré et voulu par Charles de Gaulle comme un gardien limité des compétences entre le Parlement et l’exécutif, il est devenu au fil des décennies une institution politique autonome, puissante, parfois opaque, et de plus en plus éloignée du peuple français. Cette évolution suscite aujourd’hui une critique profonde : celle d’un organisme qui concentre des pouvoirs immenses sans véritable légitimité démocratique.
Le premier reproche tient à sa composition. Les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas élus par les citoyens. Ils sont nommés par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. En pratique, cela favorise souvent les logiques d’appareil, les fidélités politiques et les réseaux d’influence. Beaucoup de nominations apparaissent moins comme des choix fondés sur la compétence juridique que comme des récompenses de carrière accordées à d’anciens ministres, anciens parlementaires ou proches du pouvoir. Cette impression de népotisme affaiblit considérablement la crédibilité de l’institution.
Plus grave encore, certains membres n’ont jamais été de véritables spécialistes du droit constitutionnel. Or, le Conseil constitutionnel dispose pourtant du pouvoir d’annuler des lois votées par les représentants de la nation. Dans une démocratie saine, un tel pouvoir devrait être exercé par des juristes irréprochables, dotés d’une compétence reconnue et d’une indépendance incontestable. Pourtant, aucune exigence de diplôme, d’expérience universitaire ou de carrière judiciaire n’est imposée. Ainsi, des responsables politiques ayant parfois passé leur vie dans les jeux partisans peuvent se retrouver à censurer la volonté nationale sans disposer d’une expertise juridique supérieure à celle des parlementaires eux-mêmes.
Cette dérive pose un problème fondamental de souveraineté populaire. La loi, dans la tradition républicaine française, exprime la volonté générale. Elle est votée par des élus issus du suffrage universel. Le Conseil constitutionnel, lui, n’est responsable devant aucun électeur. Pourtant, il peut bloquer des réformes voulues par le gouvernement, adoptées par le Parlement et parfois soutenues par une majorité du pays. À mesure que ses compétences se sont étendues, il s’est progressivement transformé en une sorte de « gouvernement des juges », capable d’imposer sa propre interprétation idéologique de la Constitution.
Cette évolution n’était pas prévue dans l’esprit originel de la Constitution de 1958. À l’époque, le Conseil constitutionnel devait surtout empêcher le Parlement d’empiéter sur le domaine réglementaire du gouvernement. Mais avec le temps, notamment depuis la décision de 1971 sur la liberté d’association, le Conseil s’est accordé un pouvoir considérable en intégrant au contrôle constitutionnel des principes toujours plus larges et parfois très abstraits. Cette extension continue de ses prérogatives lui permet aujourd’hui d’intervenir dans des domaines politiques majeurs sans contrôle réel.
Le problème n’est donc pas seulement juridique ; il est démocratique. Une institution non élue, composée de personnalités souvent issues du même cercle politique et administratif, dispose désormais du pouvoir de corriger ou d’empêcher la décision populaire. Beaucoup de Français y voient une confiscation de leur souveraineté par une élite technocratique éloignée des réalités du pays. Lorsque des lois votées après des mois de débats sont partiellement censurées par neuf personnes non élues, la frustration démocratique devient inévitable.
Le Conseil constitutionnel donne ainsi parfois l’impression d’être devenu un rempart des institutions contre le peuple plutôt qu’un protecteur de la Constitution au service de la nation. Ce décalage nourrit la défiance envers les institutions républicaines et alimente le sentiment d’un système verrouillé par une minorité de décideurs. Une démocratie ne peut durablement fonctionner si les citoyens ont le sentiment que leur vote peut être neutralisé par des autorités sans légitimité directe.
Réformer le Conseil constitutionnel apparaît donc comme une nécessité. L’exigence de qualifications juridiques strictes, une limitation claire de ses pouvoirs ou encore une forme de validation démocratique de ses membres pourraient permettre de restaurer la confiance. Car une institution chargée de protéger la Constitution ne devrait jamais donner l’impression de se placer au-dessus du peuple souverain.
69 réactions
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jakem
26 mai 15:50
Elle court, elle court, la modédération ...
Mais j’approuve quand même parce que c’est vrai et juste.
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Sigurdhur
26 mai 16:05
@jakem
Merci à vous.
De mon point de vue, tous les articles que j’ai produit sont justes !
J’évite de faire des trucs à l’emporte-pièce...
Cdlt
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Ouam (Paria statutaire non vacciné)
26 mai 18:16
@Sigurdhur
Un gros merci sincere vraiment à toi pour ton énorme éffort pédagogique d’explication la plus claire eml saccessible possible pour nos compatriotes et quelque soit leurs ideaux politiques
Inutile de dire que je suis d’accord avec toi
Surtout avec un type comme Ferrand
lorsqu’un peuple ne gère plus son destin , que celui ci bien sur ne crée pas de troubles à autrui , je parle de trouble manifeste, par une ou des institutions non élue
le mot démocratie ne peut plus être utilisé car le peuple, donc ce qui en constitue son coeur n’as plus de voie possible à sa destinée surtout si en plus celle ci touche à ujn des pilliers princiopaux de notre constutition e droit à se déplacer (ou à pouvoir le faire ce qui est similaire)
on passe dans autre chose, la ploutocratie peut etre ? la démlocrature ? J’en vois encore d’(autre, une république bananière ou mafieuse
Si quelqu’un à un terme plus adapté ?
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Mustik
26 mai 16:28
En imitant les Helvètes qui sont accoutumés aux Referenda à répétition, nous pourrions aussi contourner le contournement du Pouvoir central qui a placé ses pions dans les Conseils ( Etat ou Constitutionnel ).
Chaque Chambre devrait avoir le Pouvoir de provoquer un Référendum.
What else ?
Quand on veut... y’a toujours une solution !
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Panoramix
26 mai 16:47
@Mustik
Il faudrait alors que le referendum puisse outrepasser une décision de Conseil Constitutionnel, disposition qui changerait profondément la constitution.
Mais en tout cas, il devrait y avoir une procédure parlementaire pour contester une décision du CC et en débattre de manière contradictoire, surtout concernant l’arbitraire prétexte de ’cavalier législatif’ -
Ouam (Paria statutaire non vacciné)
26 mai 18:20
@Panoramix
« Il faudrait alors que le referendum puisse outrepasser une décision de Conseil Constitutionnel, disposition qui changerait profondément la constitution »
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Il le dépasse dans de tres nombreux cas il me semblais non ?
Le gros problêeme cette fois est que le réferendum (la décision de créer un reférendum) est aussi verouillé(e)
Quelle date du dernier Référendum, la question donne la réponse
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Buzzcocks
27 mai 10:18
@Mustik
Pour organiser les élections régionales, le cout est de 158 millions, le maire de Sceaux, qui est le président des maires de France indique qu’organiser un scrutin coute en moyenne 60 000 euros pour 15 000 habitants. Donc allons y, faisons des scrutins tous les 15 jours pour demander aux gens de savoir si on doit porter un slip sur la tête en période de canicule. Les finances publiques, le permettent.
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Eric F
27 mai 10:38
@Buzzcocks
Il faut trouver l’équilibre entre des rafales de votations sur des sujets anecdotiques, et des sujets majeurs pouvant faire l’objet de consultation sur initiative citoyenne, par ailleurs le nombre de pétitionnaires doit être suffisamment représentatif.
En marge des référendums locaux, se pose aussi la question de décisions locales sur des équipements d’intérêt plus large, ainsi une route importante traversant un village ne devrait pas être uniquement sous contrôle de la municipalité qui accumule les obstacles ralentisseurs (le moindre hameau met des chicanes bricolées et une zone 30 sur toute la traversée), les DDE ont été supprimées or elles apportaient de la cohésion aux axes routiers. Le réseau secondaire devient un steeple chase !
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Mustik
27 mai 17:44
@Eric F
Merci de ton intervention !
Ce qui est désolant en FRANCE (en FRANCE !!!) c’est que :
dès qu’une tentative de porter une idée pour résoudre un problème est avancée... le réflexe ( à la Pavlov) de beaucoup est de chercher le biais ( aussi dérisoire soit-il ) pour contrer la proposition !
Avec l’immensité extensible de problèmes de la nation, quand est-ce que les gens se décideront à pousser tous dans le même sens sans maugréer ?
Je pense à toutes les conneries qu’on va entendre de tous côtés en prélude au prochain scrutin présidentiel :
J’en ai déjà le vertige !!!
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Ouam (Paria statutaire non vacciné)
29 mai 06:56
@Buzzcocks
Je vais vous apprendre une immense information cachée aux yeux de tous (rire) Internet existe Et enfin en principe .. vous avez un no fiscal pour vous connecter ou un identifiant Frconnect
Rien donc n’empêche pour ce genres de votes de passer par un scrutin de ce type avec un cout insignifiant
C’est un argument d’une mauvaise foi stratosphérique pour continuer à « cleptomaniser » les décisions de pouvoir
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La Bête du Gévaudan
26 mai 16:37
originellement, le conseil constitutionnel a été conçu pour veiller à la distinction des pouvoirs (notamment législatif et exécutif) dans la rédaction des lois... Depuis 1971, le conseil constitutionnel s’est auto-proclamé défenseur des libertés fondamentales... il ne veille plus à ce que les lois respectent la séparation des pouvoirs mais à ce qu’elles respectent les droits fondamentaux compris dans les attendus de la constitution... or, cette tâche n’incombe pas à un conseil non-élu mais précisément à la chambre législative ! ... le conseil constitutionnel actuel est donc anti-constitutionnel...
d’une manière générale, les esprits ineptes de gauche veulent « inscrire dans la constitution » telle ou telle idée humanitaire... les gauchistes ont sans doute un niveau intellectuel trop limité pour comprendre ce qu’est une constitution : la constitution est là pour organiser les institutions et la répartition de la séparation des pouvoirs. C’est un texte technique et non une tirade néo-religieuse lacrymale.
En d’autres termes, pour faire une métaphore sportive, les gauchistes confondent les règles du jeu (la constitution) et les résultats du match (élections, lois). Cette distinction intellectuelle que n’importe quel supporter de foot aviné comprend échappe à nos zintellectuels gauchistes ! C’est vous dire le niveau de débilité intellectuelle de nos zintellectuels ! C’est structurel chez eux...
je pense d’ailleurs que la dérive intellectuelle du conseil constitutionnel provient de cette même dégradation intellectuelle de nos zélites... on a clairement affaire à des blaireaux qui, au-delà même de leurs idées particulières, ne comprennent plus les concepts fondamentaux de philosophie du droit.
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La Bête du Gévaudan
26 mai 16:44
sur la question des ZFE, c’est typique :
il faut en effet faire la balance entre le droit des uns à respirer de l’air pur et le droit des autres à circuler... il y a confrontation de droits légitimes...
c’est précisément au Parlement élu de faire la balance, et non à un conseil de conformité constitutionnelle...
parce-qu’à ce tarif, le conseil constitutionnel pourrait très bien nous expliquer que la prison viole la dignité humaine fondamentale et qu’il faut donc relâcher les violeurs, les gangsters et les terroristes. La sophistique est a priori sans bornes théoriques.
c’est là qu’on se rend compte que la posture des « sages » relève d’une débilité intellectuelle abyssale...
le problème c’est même plus les ZFE mais la bêtise crasse de nos zélites qui ne comprennent même plus les concepts fondamentaux à partir desquels ils sont supposés écrire et équilibrer la loi ! ... cette bêtise, ça fait presque peur... il y a quelque chose de vertigineux.
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La Bête du Gévaudan
26 mai 16:56
ajoutons que le Conseil constitutionnelle fragilise la démocratie qu’il prétend pourtant protéger.
d’une part, rien de démontre qu’un « conseil de sages non-élus » (et dont les décisions sont sans recours !), soit un meilleur garant des libertés fondamentales qu’un parlement élu... toute institution humaine étant sujette à dérive potentielle, le parlement élu reste ici plus sûr que le conseil non-élu.
C’est au parlement élu de faire la balance entre les différents droits fondamentaux (par ex. : respirer de l’air pur / circuler).
Et si les citoyens sont mécontents, ils élisent une autre majorité pour modifier cet équilibre (c’est d’ailleurs ce qu’il s’est passé... en défaveur des ZFE !).
Mais si le CC (sorti de ses prérogatives originelles) en vient à censurer le parlement, alors les citoyens n’ont plus moyen de se faire entendre via les institutions parlementaires... c’est donc la porte ouverte à des solutions radicales.
Il est donc urgent de restreindre le CC dans ses prérogatives originelles. Quant aux partisans des ZFE, ils doivent convaincre l’opinion électorale pour les légitimer. C’est par ce chemin que l’on protègera la démocratie et les institutions.
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Eric F
26 mai 19:56
@La Bête du Gévaudan
Non seulement ces « sages » ne sont pas élus, mais souvent ils sont désignés par copinage sans avoir les qualités d’intégrité et indépendance, et en tant que pions pour contrer le successeur (pas mieux que la Cour Suprême US). Le fait est qu’ils se sont arrogés de plus en plus de latitude, le Conseil d’Etat également, d’où l’expression de « gouvernement des juges ».
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La Bête du Gévaudan
26 mai 20:25
@Eric F
concernant les USA, au moins la cour suprême entre dans leur logique institutionnelle... après, on peut faire du droit comparé pour réfléchir à la constitution la mieux adaptée à chaque pays... en outre, les Américains ont une tradition partielle de common law me semble-t-il, c’est-à-dire que la jurisprudence entre dans la confection du droit... alors que cela est étranger à notre système juridique romain. Le gros problème est que le conseil constitutionnel s’est érigé en cour constitutionnelle alors que ce n’est pas prévu par la constitution.
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Octave Lebel
26 mai 20:40
@La Bête du Gévaudan
Si vous pouviez nous instruire en nous expliquant « les concepts fondamentaux de philosophie du droit » vous nous rendriez un grand service.Merci d’avance.
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Sigurdhur
26 mai 20:42
@Eric F
Il faut que ces tocards de politiciens arrêtent de nommer des crétins mondains au sommet de la pyramide !
Le droit constitutionnel est une vraie science juridique, et pas n’importe quel pinpin nommé même par un président peut se déclarer expert !
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Sigurdhur
26 mai 21:10
@La Bête du Gévaudan
« ...alors les citoyens n’ont plus moyen de se faire entendre via les institutions parlementaires... c’est donc la porte ouverte à des solutions radicales ».
Vous avez bon ! C’est bien une forme d’oppression du peuple, puisqu’il n’est plus écouté.
Souvenons-nous de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, je cite : [...] afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; [...] Donc s’ils oublient que le peuple est souverain, le peuple à le droit de leurs rappeler, peut importe la manière !
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Eric F
27 mai 10:41
@Sigurdhur
"Il faut que ces tocards de politiciens arrêtent de nommer des crétins mondains au sommet de la pyramide !
On ne saurait mieux dire
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Et hop !
27 mai 14:24
@La Bête du Gévaudan
Formulé autrement, la fonction du Conseil constitutionnel devrait être la conformité des lois aux articles de la Constitution et à son préambule, c’est devenu la défense de principes qui ne sont pas formulé dans la constitution comme des directives de l’UE ou la déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU ou des pétitions de principes.
Les « inscriptions dans la constitutions » de l’inexistence des races, et bientot des sexes et des âges, du droit à l’avortement, et à la mort assistée, le réchauffement climatique et la condamnation de l’esclavage devraient être jugées anticonstitutionnelles au motif que la Constitution traite du fonctionnement des institutions politiques, et que ces articles sont complètement hors sujet.
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Sigurdhur
27 mai 14:39
@Et hop !
Concernant votre second paragraphe, vous avez totalement raison. On a des petits malins (c’est une litote), qui, parce qu’ils sont élus croient que la Constitution est un fourre-tout, où tout et n’importe quoi doit apparaître !
On ne peut que leur conseiller de lire « Le droit Constitutionnel » des Que sais-je aux éditions PUF à 10€ ! Ce serait déjà un premier pas vers la raison.
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Gaston Lanhard
26 mai 16:44
Conseil constitutionnel. Après les interventions et décisions intempestives du CS qui en s’attribuant régulièrement de nouvelles compétences, cela peut être assimilé à un coup d’Etat permanent. (comme écriait l’Autre). Il est urgent de procéder à la refondation de cette institution dévoyée. a) Dissolution du CS par décret présidentiel et ministériels combiné b) Annulation et destruction de toute sa jurisprudence depuis 1973 c) Refondation d’un CS rénové dont les attributs exhaustifs et limités seront décrits dans un chapitre spécial de la constitution. Attributs, domaine d’intervention et interdits clairement exposés. d) Référendum populaire pour décider cette nouvelle attribution.
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Mustik
26 mai 17:28
« a) Dissolution du CS par décret présidentiel et ministériels combiné »
Habituellement, les Candidats qui promettent des réformes constitutionnelles ou autres, s’aperçoivent une fois installé sur le trône élyséen, que c’est assez commode de ne rien changer. ON a vu avec la Mitte qui critiquait le Général...
Après De Gaulle et Pompidou on a eu que des arsouilles comme présidents ! IL suffit de piocher dans les N° du Canard !
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Gaston Lanhard
26 mai 18:10
C’est vrai mais ce n’est pas une raison pour continuer dans l’immobilisme « en marche ».
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Sigurdhur
26 mai 21:17
@Mustik
« Dissolution du CS par décret présidentiel et ministériels combiné » : NON !
L’exécutif n’a pas le pouvoir de dissoudre le CC et c’est normal ! Seul le peuple (par le biais d’un référendum) en a le pouvoir, car c’est le peuple qui accepte de se soumettre à la constitution qu’il a fait rédigé par ses représentants. Et si cette constitution ne convient plus au peuple, le peuple à le droit de la modifier (en théorie).
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LeMerou
26 mai 18:39
@Sigurdhur.
Bonjour,
Entre les nominations dont les fondements sont très loin d’être conjointes avec les compétences requises en droit constitutionnel à minima en « droit public » cet « appareil » pourtant pas inutile sur le principe, nécessiterai une bonne révision.
Bref ce conseil devrait être uniquement constitué de peu de spécialistes et ayant exercé dans ce domaine, un ministre, un député, n’est en rien un spécialiste du « droit », bred cinq personne tout au plus, Sans « Président » c’est inutile, c’est un groupe et c’est le groupe qui est saisi si besoin est. Apolitique serait l’idéal mais ne rêvons pas, devrait être supprimé de leur « jugements » les droits d’usages.. Qui n’ont rien à voir avec la loi, la constitution, etc..
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Sigurdhur
26 mai 21:20
@LeMerou
Vous avez raison : 5 blaireaux suffiraient largement pour discuter les lois. Et ils devraient être choisis parmi des citoyens qui ont une maitrise de droit, voire de droit constitutionnel.
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Jules Seyes
26 mai 19:58
Réformer le conseil constitutionnel ? Et pourquoi pas laisser les francais s’exprimmer ?
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Sigurdhur
26 mai 21:25
@Jules Seyes
le conseil constitutionnel ne devrait être là que pour contrôler les procédures entre pouvoirs. Il n’a pas à s’immiscer dans la rédaction de la loi et il ne devrait rendre des verdicts sur la constitutionnalité des lois QUE sur réclamation du pouvoir législatif.
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LeMerou
27 mai 06:15
@Sigurdhur
Bonjour,
« Il n’a pas à s’immiscer dans la rédaction de la loi et il ne devrait rendre des verdicts sur la constitutionnalité des lois QUE sur réclamation du pouvoir législatif. »
« il » ne s’immisce pas, il vérifie impartialement...... Car majoritairement un « Député » tient plus du camelot vendant sa « soupe » qu’un « juriste » accompli, certes il est aidé dans sa tache immense pour par des nègres pour mettre par écrit ses abondantes « pensées ».
Cela aurait peut être aussi pour conséquence de diminuer le nombre de lois ou textes législatifs créés chaque année, les « lois médiatico-émotionnelles ». Un additif à la pléthore existante sût et connue de tous appliqué fermement sans distinction de ..... serait suffisant.
Reste après l’Europe qui complique un peu plus l’affaire, car nos camelots de service omettent souvent et sciemment de nous dire (du moins je l’espère) que leur belles paroles ne sont là, que pour le spectacle, les Dieux de l’Olympe Bruxelloise veillant.
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jakem
27 mai 08:10
@Sigurdhur
J’approuve ! Il faudrait donc mettre fin aux QPC que n’importe qui peut déposer pour emmerder le monde.
Les 5 blaireaux ( qui pourraient même être 10 selon l’étendue du travail ) que vous imaginez pourraient/devraient être des personnalités honorables et respectables ( on peut déjà éliminer tous ceux de la fange à Méluche ), possédant des connaissances en Droit, non affiliés à des partis ou syndicats ou associations, qui feraient acte de candidature. Pas de président désigné ; chacun exercerait cette fonction à tour de rôle. Démission obligatoire en cas de scandale ou révocation présidentielle infamante.
Je ne m’étends pas sur le processus de désignation des récipiendaires.
Ils devraient être rémunérés au salaire moyen français, ne disposer ni de véhicule de fonction avec chauffeur, ni de cuisinier, etc ... Possibilité de cumuler ce salaire ( imposable ) avec la pension de retraité ou d’autres revenus personnels ( droits d’auteur par ex. ).
Il devrait être possible de rendre son honorabilité à cette Cour qui remplacerait le C. d’État.
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Zolko
27 mai 08:51
@Sigurdhur
le conseil constitutionnel ne devrait être là que pour contrôler les procédures entre pouvoirs.
je ne suis pas certain de comprendre ce que ça veut dire, mais le conseil constitutionnel devrait surtout contrôler que la constitution est respectée par les politiciens et divers pouvoirs.
Or, ça n’a pas été le cas pendant le covid19, et encore moins avec le referendum de mai 2005 contre le TCE : le conseil constitutionnel aurait du juger que ce que le peuple souverain a décidé (contre le TCE), seul le peuple souverain peut inverser (pour le traité de Lisbonne). Mais ce qui s’est passé est le contraire : le peuple a dit « non », mais la classe politique a dit « ben ce sera oui quand-même » et on ne vous pose plus la question.
En d’autres termes, le pouvoir en France et en Europe est illégitime depuis 2008
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Eric F
27 mai 10:53
@Zolko
Vous évoquez à juste titre le traité de Lisbonne versus le referendum de 2005 ayant rejeté le projet de constitution européenne. Le problème est que la structure juridique ayant complètement changé (évolution des textes antérieurs au lieu de traité constitutionnel global), le CC, l’eut-il voulu, n’avait pas de motif de constitutionnalité pour retoquer.
La seule garantie serait que la Constitution stipule que toute modification de traité européen et élargissement soit soumis à referendum -en excluant le recours au Congrès- ...mais n’attendons pas des élus de l’arc eurocratique (écolos, socialos, libéraux) d’introduire cette évolution.
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Zolko
27 mai 13:44
@Eric F : je ne pense pas que le conseil constitutionnel ait, légalement, plus de raisons de retoquer la suppréssion des ZFE que de retoquer le congrès approuvant ce que le peuple a refusé par référendum. Ils se sont auto-saisis sur le sujet des ZFE, ils auraient pu s’autosaisir sur le traité de Lisbonne.
Ce n’est pas un problème de légalité, ou de constitutionnalité, mais de volonté. Tous les politiciens étaient d’accord avec le TCE, donc ils étaient tous content d’avoir trouvé une entourloupe pour niquer le peuple.
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Et hop !
27 mai 14:34
@Zolko
: « le conseil constitutionnel devrait surtout contrôler que la Constitution est respectée par les politiciens et divers pouvoirs »
Oui, c’est ça, ses décisions ne devraient être motivées uniquement que par des articles de la Constitution, par des des textes qui n’en font pas partie comme la « Déclaration universelle des droits de l’homme » de l’ONU de 1948 (c’est la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » de 1789 qui est visées dans le Préambule de la Constitution).
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Et hop !
27 mai 14:38
@Et hop !
Edit : Oui, c’est ça, ses décisions devraient être motivées uniquement par des articles de la Constitution, jamais par des textes extérieurs comme la « Déclaration universelle des droits de l’homme » de l’ONU de 1948 (c’est la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » de 1789 qui est visées dans le Préambule de la Constitution).
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Réago
26 mai 21:31
Si la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) n’avait pas été censurée par le Conseil Constitutionnel, c’est avec l’UE que la France aurait eu des problèmes car supprimer purement et simplement les ZFE l’aurait exposée à une violation caractérisée du droit européen. La Directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air ambiant fixe des seuils limites stricts à ne pas dépasser pour plusieurs polluants majeurs, comme le dioxyde d’azote ($NO_2$) et les particules fines ($PM_10$), afin de protéger la santé publique. Le droit européen n’oblige pas textuellement à créer des « ZFE » sous ce nom précis, mais il impose une obligation de résultat. Si les seuils de pollution sont dépassés, l’État membre doit mettre en œuvre des plans d’action efficaces pour y remédier le plus rapidement possible. En France, la création des ZFE a été la réponse juridique et technique choisie pour se conformer à cette directive. Supprimer l’outil principal permettant de réduire la pollution sans le remplacer par une alternative d’efficacité équivalente viole l’obligation européenne d’agir contre les dépassements de seuils. Cela s’inscrit en plus dans un contexte où l’UE a adopté des normes encore plus strictes à l’horizon 2030. Si la suppression des ZFE était passée, l’État français se serait exposé à de nouvelles sanctions financières massives et quotidiennes infligées par la Cour de justice de l’Union européenne.
La question n’est pas de savoir si ce qu’impose l’UE est censé ou n’est pas censé sur le plan scientifique. Discuter de cela n’est plus permis à des parlementaires français. Il faut simplement exécuter ce que l’UE commande sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres. Parfois les parlementaires français ne semblent pas conscients des transferts de souverainetés qu’ils ont eux même votés en faveur de l’union européenne et agissent comme si c’était encore à eux de décider.
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Sigurdhur
27 mai 03:19
@Réago
Merci pour cette précision.
Le problème de la pollution urbaine existe réellement et personne ne peut sérieusement nier la nécessité d’améliorer la qualité de l’air. En revanche, cela ne signifie pas que les ZFE actuelles soient la seule solution possible ni qu’elles soient socialement justes.
Le vrai problème soulevé par cette affaire est démocratique : des députés élus votent une mesure, puis on explique ensuite qu’elle est impossible à appliquer à cause de normes supérieures européennes ou d’interprétations constitutionnelles. À force, les citoyens ont le sentiment que le vote national ne décide plus des grandes orientations.
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LeMerou
27 mai 06:23
@Réago
Bonjour
Votre texte résume l’ampleur d’une grande partie de nos problèmes.
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Eric F
27 mai 11:03
@Réago & al.
Le CC n’a pas censuré la suppression des ZFE sur le fond, mais sur la forme considérée comme cavalier législatif dans la « loi de simplification » où elle figurait.
Sur le fond, l’alternative à la suppression des ZFE serait de les conditionner par des exigences contraignantes pour maintenir l’universalité du service public de circulation, par exemple gratuité généralisée des transports en commun dans la zone considérée, parkings gratuits à sa périphérie, rocade de contournement pour le trafic de transit.
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jakem
27 mai 11:06
@Sigurdhur
La pollution urbaine et rurale n’est pas seulement due aux émissions de fumées. Les constructeurs de voitures ont réussi à réduire remarquablement ces émissions, et il serait certainement, il aurait été possible d’améliorer encore cette performance technique.
La pollution est aussi cause par le bruit : motos, zikmu boum-boum ( terrasses, manèges, manif. sportives, etc ...) Mais ça, les Verdeux ne le disent pas parce que ça concerne une part de leur électorat avéré et potentiel.
Il est possible de faire mieux pour moins cher, sans brusquer les gens, sans américaniser notre pays avec des bagnoles mastodontes, et en adaptant des voitures anciennes ...Voir le lien.
Il-y-a un an l’entreprise Lormauto a fait faillite en raison de fonds promis et non versés.
Je voulais louer une de ces Twingo mais je n’y avais pas droit parce que je suis retraité.
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Eric F
27 mai 14:08
@jakem
En outre, la pollution atmosphérique planétaire est de moins en moins liée aux rejets carbonés français (0,7% du total mondial). Exemple le « tout électrique », en Inde l’électricité est majoritairement par des centrales au charbon, et dans les pays « tout renouvelable », c’est le charbon ou au mieux le gaz qui prennent le relai les jours sans vent et la nuit par définition sans soleil. Bon, ceci dit le solaire individuel avec une bonne programmation des équipements est jouable, mais la Chine a pris un quasi monopole des panneaux photovoltaïques et des terres rares, quelle dupe est l’Europe !
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Et hop !
28 mai 09:12
@Sigurdhur
: « Le problème de la pollution urbaine existe réellement et personne ne peut sérieusement nier la nécessité d’améliorer la qualité de l’air. »
En commençant par fermer toutes les centrales à charbon, en particulier allemandes. À Paris, quand il y a un vent d’est, on sent l’odeur de leurs effluents, c’est des rejets énormes.
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Mustik
27 mai 08:34
Où que l’on se tourne on constate que la démocratie est bafouée... qu’il s’agisse de l’Élysée, des Conseils ou de l’U.E.
La Démocratie est verrouillée, enchainée, remisée dans un Cul de basse fosse où « on » nous le met bien profond...
Ce Macon est insupportable avec ses airs autosatisfait ou hilare d’enfant gâté.
Qui peut admettre son air hilare lors de la remise de décorations aux sauveteurs du Bataclan ? Il se croyait à la kermesse de la Paroisse ????
Maman Brigitte ne lui donne pas assez de baffes
Ho les électeurs français de 2022 !..
Pas de quoi être fiers pour ceux qui avez remis ce guignol en scène
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Francis
27 mai 09:12
@Mustik
Maman Brigitte ne lui donne pas assez de baffes
Ou bien il s’émancipe, ou bien elle s’en fout.
Il y a peut-être un divorce en vue mais ça serait peut-être compliqué.. -
SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
27 mai 10:29
@Francis
Qui aura la garde du Plug A... ?.
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Francis
28 mai 08:35
@SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
je ne pensais pas au plug mais aux documents officiels : Actes ou fiches d’État civil entre autres.
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SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
27 mai 10:27
Ils sont dans l’ombre, depuis 2002 ils apparaissent au grand jour ; des menteurs, des intrigants sans foi, ni loi. Ils détournent les moyens de l’état, dont ils ont la charge.....etc.
Les hauts-fonctionnaires, ils sont issus de nulle-part et viennent de toutes les directions. Ils s’habillent avec la légalité républicaine pour mieux dissimuler leurs agissements. Ils se sentent au-dessus des lois tout comme Epstein, ils sont le 1%, les élites. Parfois ils contribuent à l’élaboration d’une loi afin de combler un vide qui menace leur intouchabilité.
Macron,Hollande,Philippe,Attali,Tenzer ....etc.
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SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
27 mai 11:27
Jaure-Damne Barbella conseiller par Laurent Alexandre ( serviteur de la clique du W E F)...
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SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
27 mai 11:34
Sur AGV il y a de plus en plus de médaillons qui se ressemblent ?
Curieux, le Q-rieux .......Benalla sort de ce corps....
FREE REINER FÜLLMICH
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SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
28 mai 06:48
@pierre
Il n’y a aucune façon polie de dire aux gens qu’ils ont consacré une vie à une illusion !
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ahtupic
27 mai 11:48
Reformer le CC ?
Ah non, il faut le supprimer
Et pas que, ARS, comités Theodule, Sénat, réduire l’AN de 9/10, régions, grandes régions, ministères bidons, etc
Ca ferait des milliards en moins à donner à ces parasites.
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jakem
27 mai 13:59
Valeurs constitutionnelles : liberté, égalité, fraternité, indivisibilité de la France ..... mon Q !
Par exemple ( vu sur X — on peut trouver des milliers d’exemples ) :
<< Témoignage d’une mère d’un gosse de 16 ans dans un lycée public à Marseille : « Avec l’Aïd, ils ne sont que 3 en classe. Les profs refusent de leur faire cours, ils les laissent dans la cour à rien faire. Et je paie des impôts pour ça. » >>
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Eric F
27 mai 14:15
@jakem
Et la cantine scolaire n’est pas facturée en période de ramadan... Imaginons ce qu’il en aurait été il y a soixante ans en période de carême, il y aurait eu casus belli laïciste.
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jakem
27 mai 16:53
@Eric F
Pourtant « on » s’amuse pendant le ramdam :
Alors que les habitants de Stains (93) disposent d’un immense centre aquatique olympique dernier cri et d’une piscine municipale, l’élu municipal Souleymane Baradji explique que des jeunes ont ouvert les bouches à incendie parce qu’« il n’y a pas de toboggan » à la piscine.
J’aimerais apprendre que de nombreuses électrocutions ont eu lieu ...
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SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
27 mai 14:02
Moi, m’sieur j’fais pas de politique ! Je signe des contrats.
Sollicité pour un autre film sur la Résistance, Gilles Lelâche aurait affirmé en privé qu’il n’arrivait pas à choisir entre De Gaulle et Pétain, entre Manouchian et Klauss Barbie.
Quant à Charlotte Gainsbourg (qui joua Gisèle Halimi), elle hésite entre un uniforme de Tsahal et un keffieh.
Théophraste R.
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SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
27 mai 14:05
Pasteur et Rockefeller même combat ; les honneurs et l’argent.
https://www.profession-gendarme.com/pasteur-et-rockefeller-meme-combat-les-honneurs-et-largent/
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SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
27 mai 14:11
Abwehr avait des espions, des mouchards partout en France.
Dans les faits, l’Abwehr était une organisation somme toute insignifiante, de sa création jusqu’en janvier 1935, date à laquelle Hitler décida de lui fournir de plus amples moyens et d’y nommer l’amiral Wilhelm Canaris pour la diriger. D’ailleurs, rappelons qu’il y avait à l’époque une féroce compétition entre les différents services de renseignement du IIIe Reich, qui se voyaient tous octroyer davantage de ressources. À titre d’exemple, le service de renseignement de la S.S., connu sous le nom de Sicherheitsdienst (SD), vit une véritable explosion de ses effectifs, tout comme celui de la police secrète d’État, la Geheime Staatspolizei (Gestapo). Par conséquent, tant la SD que la Gestapo percevaient l’Abwehr comme une rivale.
Au niveau organisationnel, l’Abwehr était découpée en trois départements, identifiés simplement sous les appellations d’Abwehr I, d’Abwehr II et d’Abwehr III. Le premier département était responsable de collecter des informations sur les nations étrangères, notamment en y envoyant des espions recueillir toutes sortes de renseignements qu’ils jugeraient pertinents. Dans cette tâche, il s’avéra que l’Abwehr I performa de façon médiocre, si bien que les dirigeants nazis ignorèrent la majorité des informations qu’elle amassa. Par exemple, nombreux étaient les agents de l’Abwehr I qui opéraient en Angleterre, mais les officiers de contre-espionnage britanniques parvinrent à repérer tous les espions allemands sur leur territoire.
De son côté, l’Abwehr II reçut le mandat d’exécuter des missions de sabotage et d’autres opérations spéciales selon les besoins et situations. Parmi ses agents, on comptait ceux du fameux « commando brandebourgeois » qui était passé maître dans l’art de la ruse et du déguisement lorsqu’il opérait derrière les lignes ennemies. À cet égard, la peur face à la soi-disant « 5e colonne » de l’Abwehr II se transforma en panique en France, en Belgique et aux Pays-Bas pendant la campagne militaire de 1940. Les Brandebourgeois accomplirent probablement leur opération la plus spectaculaire en août 1942, lorsque l’une de leurs équipes trompa les forces soviétiques qui défendirent les champs pétrolifères autour de Maikop (Caucase), forçant ces dernières à battre en retraite devant la supposée puissance de l’armée allemande dans ce secteur.
Vêtus de l’uniforme soviétique, ces soldats allemands du « commando brandebourgeois » furent particulièrement actifs au cours d’opérations spéciales, comme celle du raid de Maikop à l’été de 1942. Au niveau hiérarchique, ils relevaient de l’Abwehr II.
Enfin, notons que l’Abwehr III avait le mandat du contre-espionnage. Dans l’accomplissement de cette tâche, et à l’instar de l’Abwehr I, ses agents ne connurent guère plus de succès. Il y eut malgré tout certaines exceptions notables. Mentionnons entre autres l’exploit de l’agent Hugo Bleicher qui, en novembre 1941, parvint à capturer Mathilde Carre, une infirmière française qui espionnait pour le compte des Alliés. Bleicher força Carre à devenir une agente double et il l’envoya en Angleterre espionner pour lui, bien que les Britanniques finirent par la capturer.
De plus, au cours d’une autre mission, Bleicher accomplit le double exploit d’avoir mis au grand jour non pas un, mais deux réseaux britanniques d’espionnage qui opéraient sous les noms de code SPINDLE et PROSPER, des réseaux qui travaillaient essentiellement à appuyer la Résistance française.
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Sigurdhur
27 mai 14:26
@SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
Merci pour toutes ces précisions sur l’Abwehr, mais vous êtes dans quel genre de délire là ?
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SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
27 mai 21:49
@Sigurdhur
Merkel a laissé entendre que le conflit en Ukraine pourrait prendre fin dans dix ans.
Dans une interview accordée à WDR 1LIVE, l’ancienne chancelière allemande Angela Merkel a laissé entendre que le conflit en Ukraine pourrait durer au moins dix ans de plus. Elle estime que parvenir à la paix exigera des efforts soutenus et que le processus de règlement pourrait s’éterniser.
Dans cette même interview, l’ancienne chancelière a de nouveau exprimé son scepticisme quant à sa participation potentielle au processus de négociation. Des voix s’étaient déjà élevées pour qu’elle ou son prédécesseur, Gerhard Schröder, jouent un rôle de
médiateur entre la Russie et l’Europe afin de résoudre le conflit. Cependant, commentant ces propositions, Angela Merkel a clairement indiqué qu’elle ne se considérait pas comme une négociatrice, sans toutefois préciser les raisons de son refus. Pour rappel, Angela Merkel a été chancelière d’Allemagne de 2005 à 2021, et ses prises de position en matière de politique étrangère continuent de susciter un vif intérêt au sein des instances dirigeantes allemandes et européennes.
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SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
27 mai 21:51
@Sigurdhur
Votre suffisance vous la garder, Merci ...
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Francis
27 mai 22:54
@SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
Merkel a laissé entendre que le conflit en Ukraine pourrait prendre fin dans dix ans.
Ça dépend du temps que mettront les Européens à comprendre qui est le véritable ennemi de la paix dans le continent eurasiatique.
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SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
28 mai 19:34
(((((((((((quel genre de délire)))))))))
ça dégage la suffisance, c’est un peu comme les idiots qui militent contre
les corridas et ne trouvent rien à dire sur leur argent prélevé, dans le but de financer la guerre en Ukraine.
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Sigurdhur
29 mai 06:31
@SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
Je vais vous répondre, puisque vous le mettez une deuxième fois en commentaire.
Bien que les commentaires soient là pour échanger des idées, je ne vois pas pourquoi vous êtes venus étaler l’histoire de l’Abwehr... Quant à Lelouche, j’ai trouvé sa réponse très intelligente : Mélenchon ne nous protège pas des nazis, car il n’y a plus de nazis depuis 45. Il peut y avoir éventuellement des neo-nazis, mais ça reste à prouver, moi je crois plutôt à une recrudescence des cathos tradis.
Le journaliste qui a posé la question à Lelouche est con à bouffer du foin : sa question était dirigée et n’importe qui, en France, a le droit de garder ses opinions pour lui et ne peut être inquiété pour cela. ( article 10 de la DDHC de 1789 du bloc constitutionnel)
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SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs
29 mai 09:45
@Sigurdhur
Je vois que vous avez un sens aigu de vos propres idées.
Mais quelque soit le temps qui passe, l’Allemagne est basée constamment sur ses 3 piliers :
Volksgeist.
Reich.
Führer.
En +, les Allemands sont attachés, à plusieurs autres valeurs notamment la pratique du PLATT local.
En France, il n’y a qu’un département reconnu officiellement pour son platt, et sa culture,,,, la Corse. La France est un pays qui vit sous la dictature des F.M et +++.
Je l’ai suffisamment prouvé, répété, écrit et rabâché.
Mais l’organisation subversive, puante de la rue de Solférino devient une menace. Le plus incroyable est déjà écrit sur les réseaux ;
Question posée ! Pour quelles raisons êtes vous réellement de gauche ?
Réponse : Par suivisme, par habitude, parce que je suis trop fainéant pour réfléchir à d’autres idées politiques. Je laisse le soin aux élus pour m’en proposer ! LOL ...
La connerie des cons comme système politique.....
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