Bonjour,

Décidemment, que ça va vite...

Avant de demander aux gens de réfléchir, demandez vous si vous avez la connaissance nécessaire pour le faire !!!

Vous avez commencé par dire que le code civil contenait le droit de la pi et que donc, le supprimer ruinerait le fondement de la république !!! Et bien, encore une fois, non, je ne joue pas sur les mots... le code civil ne contient pas le code de la propriété intellectuelle (et heureusement puisque, comme vous le savez, le CPI est également assez important). Pour vous en assurer, demandez à n’importe quel étudiant en première année de droit... c’est comme dire que le droit de la propriété intellectuelle est dans pirate mag parce qu’ils en publient régulièrement des extraits.

Ensuite, vous dites avoir la compétence et l’autorité pour « mener toute théorie pour l’amener »... la compétence, vous m’excuserez de douter, l’autorité, j’espère sincèrement que ce n’est pas vrai...

Toujours cordialement

Axel

PS : j’ai quelques codes civil et code de la propriété intellectuelle chez moi... et ils sont à jour.

PS2 : je ne dis pas que vous êtes responsables des éditions Dalloz, je vous dit comment citer une référence dans un code pour que l’on puisse le retrouver... au passage, personne ne cite les annotations d’un code.

PS3 : Dans le code 2006, il n’y a pas d’extrait du CPI sous l’article 543.