@Silent

En gros, je suis d’accord avec votre post. La Constitution n’est pas intangible.

Cependant le problème n’est pas là de savoir si la Constitution est encore d’actualité parce qu’une loi va satisfaire ou non les envies des internautes. Il est surtout de savoir si DADVSI a été régulièrement votée et si ses articles ne contredisent pas les fondements de notre société. De ce point de vue, j’ai malheureusement peur que le CC la laisse passer sans problème car, malgré la gymnastique ahurissante déployée par RDDV pour la faire voter, il n’est pas évident qu’elle aille à l’encontre de ces fondements.

DADVSI est UNE MAUVAISE LOI ! Mais pas parce qu’elle irait à l’encontre de la Constitution. Elle est mauvaise parce qu’elle dresse les uns contre les autres deux catégories de citoyens qui ont des intérêts convergents mais qui, du fait de cette loi, se voient chacune mise en accusation par le camp opposé : On traite les internautes de voleurs, alors qu’ils ne commettent qu’une minime indélicatesse, souvent inconsciente, et réciproquement les internautes les plus libertaires ne considèrent à tort que les artistes « majoriSés » accumulant des droits considérables mais qui sont très loin de représenter la grosse majoriTé des créateurs, pour la plupart pauvres malgré le paysage médiatique richissime qu’on nous fait briller sur les écrans.

La pose de cadenas numériques ne fait qu’accroître le fossé entre les artistes médiatisés et les autres, réduisant encore davantage la diversité de l’offre culturelle. C’est le résultat inverse de celui qu’il faudrait.

L’application de cette loi, acceptée par personne, coûtera très cher à la collectivité sans protéger en quelque façon que ce soit les droits d’auteurs dont elle est le prétexte.

Pire, la réaction provoquée par ce passage en force, risque d’entraîner une accélération du phénomène de rejet de tout ce qui comportera des DRMs. — Et ce sera normal, car il est impensable qu’une oeuvre régulièrement acquise ne puisse être écoutée ou vue sur n’importe quel lecteur. - De ce fait, elle n’évitera même pas la chute du vieux monde qu’elle est sensée protéger.

Ce n’est donc pas tant parce qu’elle serait inconstitutionnelle que cette loi est mauvaise, c’est surtout parce qu’elle est très malhabile et néfaste à la cohésion nationale !

DADVSI n’est pas une loi comme les autres, en ce sens qu’elle s’immisce dans un « nouveau monde » comme la Cavalerie chez des indiens. Elle est incontestablement liberticide. Nul doute à ce sujet ! mais est-elle pour autant illégale au regard de la Constitution ? Rien n’est moins sûr. Car la Liberté des uns s’arrête où commence celles des autres. Or, il est incontestable que dans ce « nouveau monde » un certain nombre de gens avaient pris des habitudes regrettables d’y importer (d’y « ripper », le terme est explicite) des œuvres, certes de nature immatérielle mais appartenant bel et bien au monde réel.

Que l’on fasse des licences spécifiques au Net, telles Creative Commons, qui régissent ce site ou d’autres blogs, ne pose aucun problème à personne. Chacun écrit ici directement pour être lu et recopié si besoin est par celui qui voudra. C’est la règle du jeu communément admise par tous, et c’est ainsi qu’on conçoit le Net convivial.

Il en va tout autrement du « rippage » d’une oeuvre de création culturelle, musicale ou cinématographique, ou d’un article de grand reporter ou encore d’un livre. Là il s’agit traditionnellement d’oeuvres qui sont sensées faire vivre leurs auteurs par la commercialisation classique de journaux, de livres, de disques, de places de cinéma ou de DVD.

QUE CE SOIT CLAIR ! Dès lors qu’on « rippe » l’une ou l’autre de ces oeuvres — non destinée par leur auteur à circuler sur le Net —, on la fait passer indûment du monde réel au monde virtuel, et on commet une atteinte à la liberté et aux droits de l’auteur.

DW n’est pas le troll qu’on pourrait croire. Depuis qu’il écrit « en français dans le texte », je trouve que son propos devient même plutôt pertinent, et son acharnement à défendre son point de vue de créateur est tout à fait louable. Certes, il se bat comme un beau diable et est plutôt envahissant mais (j’en ai fait moi-même l’expérience ailleurs) il n’est pas évident d’avoir raison contre une foule en colère, surtout quand elle ne considère pas tous les aspects du problème.

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