La nouvelle tendance de la signature électronique
Encouragée par l’évolution des technologies, la signature électronique continue à se développer dans le monde entier. Avec la virtualisation accélérée de notre économie, la signature électronique sera bientôt utilisée sur tous les types de terminaux.
La signature électronique est un procédé technique et juridique permettant de garantir l'intégrité d'un document électronique et d'en authentifier le signataite, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier. Elle se distingue de la signature écrite dans la mesure où elle n'est pas visuelle, mais correspond à une suite de caractères.
Un gain de temps et de sécurité par rapport à la signature traditionnelle
Les accords papiers et les signatures manuscrites afférentes produisent une quantité considérable de paperasse, entraînent des lenteurs de traitement préjudiciables et suscitent des aller-retours fastidieux. La signature électronique simplifie l’ensemble de ces flux. Elle vous permet de valider vos contrats et vos accords en ligne, en utilisant des formats numériques connus comme le PDF. La signature électronique pdf accélère la conclusion de vos accords. Elle vous libère des tâches administratives et simplifie la vie de vos équipes.
En France, à quelques rares exceptions, tous les documents peuvent être signés électroniquement : contrats de travail, devis, bons de commande, mandats SEPA, etc. La signature électronique s’applique à tous les métiers et secteurs d’activité.
Les critères principaux que doit respecter une signature électronique sont : l’identification et l’authentification du signataire, son approbation et la garantie d’intégrité de l’acte signé, c’est-à-dire que son contenu soit figé dans le temps. La signature électronique doit encore être infalsifiable, non réutilisable, inaltérable (une fois qu'il est signé, on ne peut plus modifier le document), et irrévocable (la personne qui a signé ne peut le nier). A final, elle apporte plus de sécurité qu'une signature manuscrite sur papier, surtout en cas de contestation.
Valeur juridique et légale de la signature électronique
La signature numérique est officiellement reconnue en Europe depuis le . Depuis cette date, le règlement eIDAS (electronic IDentification, Authentification and trust Services) fixe les critères à respecter pour qu’un procédé de signature électronique soit valide à l'intérieur de l’Union européenne. En France, la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 permet à la signature électronique de bénéficier d'une force probante équivalente à celle de la signature manuscrite. L’article 1367 du Code Civil stipule ainsi que, lorsqu'elle est électronique, la signature consiste en "l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire".
Pour avoir une valeur légale irréfutable face à un tribunal, la signature de documents en ligne ne peut s’effectuer qu’à l’aide de logiciels de signature électronique par un tiers de confiance certifié. En France, la liste des prestataires de Confiance agréés aptes à fournir des procédés de signature conformes aux exigences légales est validée et mise à jour par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). Elle est consultable sur le site de la Commission européenne.
Yousign : conformité RGPD et hébergement en France
Vous recherchez un logiciel signature électronique de qualité ? Essayez Yousign, l’application de signature électronique légale, simple d’usage, et compatible avec tous vos documents. Il s'agit d'un prestataire de service de confiance, reconnu par les autorités françaises et européennes. Yousign figure en effet dans la liste des prestataires de confiance de la Commission européenne.
Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) se substitue, depuis le 25 mai 2018, à la directive sur la protection des données de 1995, qui définissait alors le cadre juridique général de la protection des données personnelles dans le secteur de l'informatique. Il renforce la protection des données personnelles des citoyens au sein de l’Union européenne. Le RGPD affirme notamment le droit d'accès et de rectification aux données et le principe du consentement. Avec Yousign, vous pouvez être rassurés : s'il peut être amené à traiter des données personnelles de ses utilisateurs, c'est un tiers de confiance, qui garantit le plus haut niveau de conformité au RGPD ; la confidentialité des données transitant sur ses serveurs, ainsi que sur ceux de ses sous-traitants, est donc assurée.
A noter, enfin, que Yousign est une entreprise française, dont les solutions sont hébergées uniquement en France. Les dossiers de preuves que Yousign constitue à chaque signature électronique sont archivés chez CDC Arkhinéo, filiale à 100% de la Caisse des dépôts et consignations.