vendredi 7 août 2020 - par

Quelle est l’importance du Comité Social et Économique ?

À propos du Comité Social et Économique

Avoir un CSE dans votre entreprise est indispensable pour faciliter les échanges entre les divers collaborateurs. En réalité, si pendant longtemps, le dialogue entre les acteurs d’une entreprise est géré par des institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise, les choses ont bien évolué depuis. Dorénavant, le Comité Social et Économique est responsable de cette tâche.

Initiée depuis le 22 septembre 2017 via une ordonnance du Président français, le Comité Social et Economique (CSE), est une instance de représentation des salariés. Il est composé de l’employeur et d’une personne élue porteuse de la voix du personnel. Selon les dispositions de cette ordonnance, l’installation du CSE est devenue une obligation à compter du 1er janvier 2020 au sein de toute entreprise possédant un effectif de plus de 10 salariés. Si vous souhaitez avoir plus d’information sur le CSE, vous devriez visiter le site https://www.cse-guide.fr.

Le rôle du Comité Social et Économique

Depuis le début de l’année 2020, on ne parle plus des différentes structures représentatives élues du personnel au sein d’une entreprise. Il s’agit maintenant du Comité Social et Économique. Malgré ce changement de nom, les attributions du CSE restent les mêmes. Défendre les droits des salariés au sein de toute entreprise. Pour être plus précis, il s’agira de porter les réclamations individuelles ou collectives des salariés aux oreilles des employeurs. En dehors de cela, le travail des CSE est de vérifier la conformité des actes administratifs vis-à-vis des dispositions du Code du travail. Dans le cas où ces actes ne sont pas en conformité aux lois en vigueur, le CSE a la possibilité de saisir l’inspection du travail.

Il peut arriver que le CSE se mue en enquêteur pour évaluer l’authenticité de certains faits au sein de l’entreprise. Toutefois, il faut avouer que certaines missions du CSE n’arrivent pas à être appliquées convenablement dans certaines entreprises.

Pour son fonctionnement, le CSE requiert plusieurs ressources. En l’occurrence, un financement subventionné à hauteur de 0,20 % de la masse salariale brute par l’employeur, des heures de délégation, des commissions, des réunions obligatoires et extraordinaires.

Élection des membres du CSE : qui peut être éligible

Toute entreprise doit avoir un CSE en fonction de son domaine d’activité. En réalité, ce comité est composé d’au moins 11 salariés.

  • Délégué du personnel ;

  • D’un comité d’entreprise ou l’employeur ;

  • De la délégation unique du personnel ;

  • Du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail  ;

  • D’un représentant de la section syndicale ;

  • Et du Délégué Syndical.

L’effectif des membres qui doivent constituer le CSE peut varier grâce à un accord unilatéral entre l’employeur et les organisations syndicales.

Pour être membre à part entière du CSE, il vous suffit d’être salarié dans une entreprise. En revanche, certaines restrictions sont à envisager. Pour être éligible au CSE, vous devez être un salarié ayant plus de 18 ans et possédant une ancienneté d’au moins 1 an. Toutefois, bien que n’ayant pas 18 ans vous pouvez être éligibles si vous avez un conjoint, un partenaire de Pacs, un ascendant, etc. Par contre, si vous travaillez à temps partiel dans plusieurs entreprises, les normes exigent que vous ne soyez éligible que dans une seule entreprise.

Si vous prévoyez mettre en place une entreprise, vous ferez mieux de vous renseigner sur les diverses possibilités de création du CSE dans votre domaine d’activité.


Réagir